Compte épargne-temps (CET)

26 avril 2019 par APH et JM

Ne monétisez plus vos jours, prenez-les sous forme de congés !


Le CET est utilisé par de très nombreux praticiens en raison des difficultés de recrutement liées à la démographie médicale et au manque d’attractivité des carrières hospitalières.

Pour solder ce compte, il existe 2 possibilités : soit de prendre les jours épargnés sous forme de congés, soit se les faire payer forfaitairement 300 € par jour.

Compte épargne-temps

Cette dernière possibilité est désormais déconseillée. En effet, une décision de l’Ircantec récemment confirmée par le gouvernement exclut le paiement des jours de CET ainsi monétisés de l’assiette de cotisation Ircantec. Cela signifie que les points qui auraient été acquis par le praticien concerné s’il avait pris ces jours sous la forme de congés ne lui seront pas comptés au moment de liquider sa retraite.
Exemple : un praticien au 13ème échelon qui a accumulé l’équivalent d’une année de CET (le plafond) et qui prendrait ces jours sous forme de congés va récupérer environ 2300 points Ircantec soit 1100 € de plus de retraite annuelle. S’il les monétisait, il en recevrait zéro et la somme perçue viendrait grossir une seule fois ses revenus… et ses impôts !
Les seuls gagnants dans ce système de monétisation sont les établissements, qui n’ont plus à payer les cotisations patronales.
Afin de contrer cette discrimination, nous appelons donc tous nos collègues à prendre leurs jours de CET sous la forme de congés tant qu’une modification des textes réglementaires n’aura pas fait évoluer dans un sens favorable les conditions de la monétisation. APH et JM agiront sans relâche en ce sens.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d’honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins