APH FRANCE

ERRARE HUMANUM EST, PERSEVERARE DIABOLICUM

APH et JM — 2021-12-23T09:50:15Z

Contraint et forcé de renoncer de mettre en place les décrets d'application de l'article 33 de la loi Rist – sur les sanctions en cas de dépassements du plafond tarifaire de l'intérim médical à l'hôpital public - dans les délais qu'il s'était fixés… et suite aux demandes insistantes d'APH et de Jeunes Médecins sur la situation intenable de l'Hôpital Public pour ses soignants et ses praticiens, le Ministère s'est enfin engagé à un cycle de réunions avec les organisations syndicales sur le vaste sujet de l'intérim médical. Ce qui devrait être une co-construction pour trouver des solutions à la pénurie de praticiens hospitaliers (PH) devient un « machin » où les notions de dialogue social et de co-construction virent au néant.

Communiqué

La première réunion, courant novembre, permettait de faire le constat unanime des organisations syndicales que le plafonnement des tarifs de l'intérim n'était pas un sujet : si la spéculation sur des tarifs s'apparentant au mercenariat est à dénoncer, il est évident également que l'intérim médical est en majeure partie la conséquence des vacances de postes de PH, elle-même directement liée au manque d'attractivité de la profession. C'est donc ce sujet, très insuffisamment traité lors du Ségur malgré nos demandes, qu'il faut traiter en amont de l'application du fameux article 33.

Alors qu'un calendrier de réunions mensuelles était prévu, la réunion de décembre a été annulée. Puis, dans les heures suivant notre communiqué de presse1, reprogrammée au 21 décembre. Quelles avancées ce 21 décembre 2021 ?

L'absence du directeur du Cabinet du Ministre, annoncé seulement en début de séance est regrettable. Il devait piloter la réunion pour valider les solutions que nous défendons.
Une information sur l'enquête menée par le ministère de réaliser une cartographie de l'intérim médical hospitalier en France. Débutée en novembre, elle n'est pas encore terminée.
Une information sur la parution des décrets sur la prime de solidarité territoriale. Cette idée sortie d'on ne sait quel chapeau et que nous combattons depuis qu'il a été évoqué fin 2019, puisqu'il ne résout en rien la perte d'attractivité médicale et pousse surtout les praticiens à faire des volumes horaires déraisonnables.
Une description de l'enquête sur la fuite des ressources humaines non médicales.
… Mais aucun retour sur les propositions faites par les organisations syndicales, depuis longtemps, en séance et lors de l'entretien présentiel bilatéral entre la direction du Cabinet du Ministre et APH le 23 novembre 2021.

Les seules réponses à nos sollicitations sont : « Nous terminons d'abord notre feuille de route – « nos
engagements » pris avec les signataires du Ségur », « Pour les autres demandes, on regarde, il y aura des arbitrages, on n'a pas de retour pour l'instant ».

Il y a un certain cynisme à établir un diagnostic, débuter un traitement et ne pas le réévaluer en cours de route pour rectifier ou affiner des décisions prises en fonction de l'évolution de la situation. A celles et ceux qui prônent une méthode agile pour adapter les mesures nécessaires aux crises incessantes que nous subissons, nous dénonçons une pensée rigide et toujours tournée vers une communication rassurante alors que l'Hôpital Public coule. Ce que nous savons dans nos métiers et utilisons pour soigner et guérir les malades – et rappelons que notre Ministre est médecin – nous sommes certains qu'il serait utile de l'appliquer immédiatement à l'Hôpital Public. La fuite des professionnels de santé alors que les 5ème et 6ème vagues font état d'un besoin accru de ces professionnels témoigne de l'urgence du changement de traitement. Les digues de notre résilience, si souvent vantées par nos dirigeants, s'effondrent une à une et le déni affiché par le Ministère en charge de la santé est affligeant et mortifère.

APH et Jeunes Médecins exigent

La poursuite du cycle de réunions, avec un ordre du jour co-construit avec les organisations syndicales, et traitant de l'attractivité médicale, seul remède à l'intérim médical et à ses dérives.
Une prise de conscience du ministère de la réalité du terrain : le Ségur n'ayant pas résolu les problèmes d'attractivité, car il faut un choc d'attractivité conséquent, et tout de suite.
Des mesures concrètes à court terme, dans l'attente d'une vision à long terme, pour
l'attractivité médicale
Sur la permanence des soins
▪ 24 heures = 5 demi-journées
▪ Une très nette revalorisation de l'indemnité de sujétion et des astreintes, qui n'ont pas évolué depuis près de 20 ans, et qui sont sans commune mesure avec les tarifs pratiqués pour la vaccination
Sur le temps de travail
▪ Un décompte horaire du temps de travail, conformément aux injonctions de la Cour de Justice Européenne, afin de faire reconnaître la réelle quantité de travail fournie par les PH
▪ Une révision des obligations de service à 40 heures par semaine, et déclenchement du temps de travail additionnel (TTA) dès la 41ème heure
▪ Une révision du TTA : contractualisation systématique, revalorisation pour un tarif supérieur aux rémunérations des obligations de service, défiscalisation à l'image de ce qui est réalisé dans les autres modes d'exercice en conservant les cotisations retraites

Pour les PH en « milieu de grille » grands oubliés du Ségur représentant 75% du corps des PH : la correction de l'injustice du reclassement des PH, qui a méprisé l'investissement de ces praticiens pour faire tenir l'hôpital public avec un rattrapage immédiat de 4 ans d'ancienneté pour tous les PH nommés avant le 1er octobre 2020 et qui s'engagent à rester à l'hôpital, avec effet rétroactif au 1er octobre 2020

Pour les praticiens contractuels : des grilles de salaires alignées sur celles des PH titulaires

APH et Jeunes Médecins demandent que l'arbitrage des tutelles sur ces demandes soit communiqué dès la prochaine réunion, prévue le jeudi 13 janvier 2022.

Jean-François Cibien, président AH, président APH - 06 07 19 79 83
Carole Poupon, présidente CPH, vice-présidente APH - 06 76 36 56 67
Yves Rébufat, président exécutif AH - 06 86 87 62 76
Emanuel Loeb, président Jeunes Médecins – 06 50 93 64 60

LE MINISTÈRE ANNULE ET REPORTE SINE DIE LES RÉUNIONs SUR INTÉRIM ET ATTRACTIVITÉ DES CARRIÈRES MÉDICALES HOSPITALIÈRES

APH et JM — 2021-12-13T14:02:37Z

Quelle n'a pas été la surprise du conseil d'administration d'Action Praticiens Hôpital,
union des intersyndicales Avenir Hospitalier et Confédération des Praticiens des
Hôpitaux, et de Jeunes Médecins que d'apprendre par un message laconique ce vendredi
soir l'annulation d'une réunion mensuelle prévue de longue date sur les solutions à
l'intérim médical et son report sine die.

« Bonjour,
Nous vous indiquons que la visioconférence réunion mensuelle "intérim médical" du mardi 14 décembre 2021 à 14h30 est annulée et sera reportée ultérieurement.
Nous vous remercions de votre attention.
Cordialement. »

Communiqué

Franchement, ça tombe mal. L'absence d'anticipation et de cohérence des décisionnaires commence à suffire ! Faute de professionnels, une nouvelle épidémie se répand dans toute la France : celle de la fermeture de services hospitaliers. Après les urgences, les Smur et les SAMU, c'est au tour de services qui traitent des maladies urgentes comme les infarctus, les AVC… et parfois même des services de référence prestigieux de fermer à leur tour.la psychiatrie. Pour les réanimations, la règle est déjà depuis quelque mois celle de l'amputation par la fermeture partielle de quelques lits dans de nombreux services ; la psychiatrie, encore davantage sollicitée depuis le début de la crise sanitaire, se retrouve dans la même situation : ne plus garantir l'accès aux soins pour ceux qui en a besoin.

Ça tombe mal, car un nouvel effort vient d'être demandé par les tutelles aux soignants face à la déferlante 5ème vague qui annule tout espoir de répit ou de tranquillité pour les fêtes de Noël : l'activation ou la réactivation des plans blancs gagne tout le territoire, assignant les professionnels de santé à rester disponibles en permanence, pour une durée indéterminée.

Ça tombe mal, parce qu'un DGS-Urgent vient d'exiger des soignants de faire tout pour le COVID (la dernière fois, c'était tout pour les urgences), tout en faisant attention à faire aussi tout pour le non-COVID sans perte de chance, et tout pour la santé mentale de nos concitoyens, mais bien sûr en faisant tout pour que les professionnels de santé aillent bien. Enième injonction paradoxale donnée à un système qui n'est plus sous tension mais au bord du collapsus pour tenter de donner le change et sauver la face. Tout cela sans donner le moindre espoir aux professionnels de santé : ni mesures d'urgence, ni perspectives à long terme.
Ça tombe mal. Il paraît qu'il y a des échéances électorales présidentielles. Il paraît que la santé est le deuxième sujet de préoccupation des Français, juste après le pouvoir d'achat. Il paraît qu'il y a une crise sanitaire. Et qu'apprend-on ? Que les locataires de la DGOS sont en train de faire leurs cartons, que les textes défavorables pour les PH - que nous avons pourtant refusés de cautionner - passeront en force, que le plus que probable candidat Emmanuel Macron n'a pas de programme pour la Santé !!!
Le système de santé est à bout de souffle. Il attend plus que des mesures cosmétiques type Ségur.
Ce n'est pas « une seule mesure » qui corrigera la pénurie de PH et de soignants à l'hôpital mais un véritable projet de santé.
Heureusement, les sénateurs, élus de la Nation, connectés, eux, avec le terrain, ont répondu positivement à la sollicitation d'APH : réaliser une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital public. Les auditions d'ouverture de cette commission d'enquête, et notamment celles d'Action Praticiens Hôpital, ont créé un séisme médiatique.
Est-ce pour cela que les tutelles ont annulé des réunions qui auraient pu être constructives ? La santé, l'hôpital public, les soignants et les praticiens ne peuvent se satisfaire d'un « courage, fuyons » des tutelles ni d'un stand-by jusqu'à mai 2022. La santé fait partie des deux domaines qui compteront le vote à l'élection présidentielle pour nos concitoyens, patients et futurs patients. Ni eux, ni les professionnels de santé ne méritent cet abandon et ce déni.

Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins exigent la reprise en urgence de discussions avec
les tutelles sur l'attractivité des carrières médicales hospitalières dans un contexte de dialogue
social enfin constructif.

L'HÔPITAL PUBLIC N'A PLUS RIEN À SE METTRE SUR LE DOS ET MENDIE POUR TROUVER DU PERSONNEL

APH et JM — 2021-11-19T08:45:35Z

Le 17 novembre 2021, l'ensemble des professionnels de santé reçoit un message glaçant de la part du ministère, un « DGS-Urgent ». La réalité de l'hôpital public, des services à permanence de soins pour les enfants et les adultes, semble enfin crever les yeux du Ministère : l'hôpital public ne peut plus soigner correctement tout le monde, les urgences craquent et ferment, et il n'y a pas de plan B. Tout juste un plan blanc !

communiqué

Le Ministère invoque la 5ème vague COVID et les épidémies hivernales pour justifier de chercher tous azimuts des « faisant fonction de soignants » : des plus jeunes aux retraités, que l'on va mettre comme des pions dans les urgences, de manière plus ou moins incitative (financière) ou coercitives (pour les plus jeunes), en favorisant des horaires de travail qui conduisent inexorablement à l'épuisement professionnel et personnel de tous.

La France avait une médecine d'excellence. Des années d'incurie de l'Hôpital Public tourné vers l'activité et la rentabilité couplée à une impéritie de nos gouvernants ont fini par achever notre système hospitalier. Le Ségur avait une grande ambition pour la Santé, il est un échec cinglant pour l'attractivité hospitalière… pour ne pas écrire total.

Il aurait pourtant simplement suffi d'écouter les professionnels de terrain. Ceux qui entre autres ont su monter des hôpitaux COVID en une semaine en mars 2020 savent ce qu'il faut pour fidéliser et rendre attractives les carrières hospitalières, y compris dans leur pénibilité par leur travail de nuit et de week-end.

La méthode du gouvernement a été tout autre. A travers un simulacre de dialogue social depuis le début de la mandature, il passe au forceps des mesures dites d'attractivité qui n'en sont pas. Inciter les médecins à venir travailler à l'hôpital en leur proposant en même temps d'aller « mettre du beurre dans les épinards » à la clinique, proposer de travailler encore plus pour gagner plus - au péril de sa santé et de sa vie personnelle…

… mais refuser de parler des moyens de construire et garder une équipe stable, d'ouvrir le dossier tabou du temps de travail médical, de sa juste valorisation, de sa pénibilité… autant de sujets écartés du Ségur, et dont les Français paient le prix fort : la souffrance agonique de l'Hôpital Public, désormais actée par le Ministère.

La politique de santé menée depuis ces 30 dernières années n'a pas réussi à sauver l'Hôpital Public, le Ministère y apporte maintenant le coup de grâce.

APH, JM et l'ISNI demandent de toute urgence au Ministre de prendre en compte ses propositions pour l'attractivité médicale à l'hôpital public, pour l'ensemble des praticiens.
Ce sont désormais des exigences qui seules sauront redonner envie à chaque praticien de s'engager ou de continuer son engagement dans le service public hospitalier.

RÉTROPÉDALAGE EN RÈGLE SUR L'INTÉRIM MÉDICAL

APH et JM — 2021-10-13T18:04:31Z

Le contrôle de l'intérim médical par l'encadrement strict et la diminution des rémunérations voulu par la Loi Rist et adopté par l'Assemblée Nationale cet été se heurte à la réalité de la démographie médicale et à celle du marché de l'emploi médical en France.

communiqué

Une fois de plus, le gouvernement et la représentation nationale ont préféré contraindre plutôt que de rendre attractif l'exercice médical hospitalier et se prend les pieds dans son propre tapis.

Le Ségur n'a rien changé aux conditions de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers et les hôpitaux peinent toujours à recruter et à garder du personnel médical mais aussi soignant.
Les rémunérations ne sont toujours pas à la hauteur du travail réalisé et la perte de pouvoir d'achat de 30% de ces quinze dernières années par le blocage des grilles salariales n'est absolument pas rattrapée. La 23^ème place occupée par la France pour la valorisation des salaires des personnels hospitaliers est indigne de l'engagement des soignants et des praticiens. Le Ségur est venu saupoudrer une réévaluation des salaires mais dans le même temps les autres gouvernements des pays de l'OCDE ayant bien saisi le rôle vital des soignants pour la qualité de vie de tous et les ont revalorisés.
La gouvernance et les organisations désuètes plombent le quotidien des médecins hospitaliers en compliquant systématiquement leur exercice plutôt que de l'aider et de l'encourager.
L'hôpital continue à fermer des lits, à se vider de ses personnels et à courir après l'illusion de la rentabilité. La crise sanitaire n'a rien changé et toutes les économies se font toujours sur la masse salariale et l'importation en masse de dispositifs médicaux fabriqués à l'autre bout du monde à moindre cout.

Il faut en urgence changer de cap si l'on veut conserver un système de santé capable de prendre en charge l'ensemble de la population.
Il faut, en urgence, restaurer l'attractivité des carrières médicales mais aussi des soignants en retrouvant un niveau de rémunération conforme à la norme européenne.

APH, union de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux et d'Avenir Hospitalier, et Jeunes Médecins demandent au gouvernement de prendre immédiatement des mesures fortes d'attractivité en faveur des praticiens hospitaliers :

Récupération des 4 années d'ancienneté perdues par les praticiens nommés avant 2020 lors de l'application de la nouvelle grille salariale,
Revalorisation de la permanence des soins, gardes et astreintes, en temps et en argent. Cinq demi-journées pour une grade de 24 heures et une indemnité de sujétion à 450 euros pour la garde. Une revalorisation similaire pour les astreintes couplée à l'ouverture d'un compte pénibilité pour les retraites des praticiens,
La titularisation immédiate de tous les praticiens contractuels qui ont validé leur concours de praticien hospitalier,
Une réforme ambitieuse et sans dogme de la gouvernance hospitalière,
Un ONDAM hospitalier à la hauteur de l'engagement des missions de l'Hôpital Public pour un juste soin en tout point du territoire,
Une planification des besoins en santé en nombre de praticiens et de soignants pour une mise en adéquation de la formation des étudiants en santé pour retrouver une offre de soin digne de la France sans oublier nos territoires ultra-marins,
Une réflexion nationale et régionale sur des mesures favorisant les recrutements et la possibilité d'un exercice territorial choisi.

Quand le ministère joue avec les agendas des praticiens, au mépris des patients et des équipes médicales

APH et JM — 2021-10-08T12:01:09Z

Les membres du Conseil Supérieur des Professions Médicales ont appris ce lundi le report de deux demi-journées de travail de la commission des statuts prévues les 14 et 15 octobre, dont l'ordre du jour n'est toujours pas défini, mais est probablement en lien avec des modifications profondes dans la réglementation du statut de praticien hospitalier et des modalités pour faire face au plafonnement de l'intérim médical.

Ils apprennent également que des réunions présentielles destinées au vote des textes, prévues les 4 et 5 novembre auront lieu en visioconférence, ce qui est un déni de plus dans les modalités proposées et dictées par le ministère pour un dialogue social constructif.

Tout ceci, sans explication et sans réponse à nos remarques ou questions sur ce report.

communiqué

Pourtant, ce calendrier est prévu depuis des mois. Les praticiens qui représentent leurs collègues se sont organisés, pour participer à ces réunions (annulation de plages de consultations, sollicitation d'efforts de la part de leurs collègues pour permettre un maintien d'activité tout en les laissant aller à ces réunions de première importance au ministère). Les dates de reports imposées sans la moindre concertation coïncident avec des congrès syndicaux où des membres du CSPM (syndicats, directeurs, présidents de CME) sont conviés.

Déjà, la semaine dernière la DGOS nous convoquait en urgence suite à un « oubli » d'une secrétaire, au sujet de la mise en œuvre d'une mesure qui va mettre à mal l'hôpital public, celle de l'intérim.

Ces manques d'organisation et de respect des équipes de la DGOS témoignent d'une dégradation du climat social voire d'un mépris certain et grandissant.

Cette même semaine dernière, il était demandé au ministère de reprendre les réunions présentielles, beaucoup plus propices au débat et à la co-construction de la réglementation concernant le statut des praticiens. A l'heure où l'hôpital public n'arrive pas à se relever d'une situation de pénurie et de restrictions présentes bien avant l'arrivée de la COVID, crise qui a déstructuré encore plus l'Hôpital Public, ses soignants, ses praticiens. Ces nouvelles modalités d'un dialogue syndical mouvant et en distanciel semblent très constructives pour une politique virtuelle et nouvelle du dialogue social… Nous en prendrons acte.

Ces changements de date et de règles de fonctionnement « comme bon semble au ministère » sont inadmissibles, et témoignent du manque de respect des tutelles vis à vis des professionnels de santé que nous sommes. Ces exemples montrent également un certain mépris de notre engagement quotidien.

APH et Jeunes Médecins demandent que :

Le calendrier des réunions fixé par la DGOS soit scrupuleusement respecté sauf cas de force majeure validé par nos présidents,
La norme soit la tenue de réunions présentielles, et l'exception, dûment justifiée, la visioconférence,

La (re-)construction nécessaire de l'Hôpital Public ne soit pas remplacée par un simulacre de négociation où les décisions sont prises à l'avance pour être confirmées sans prise en compte du vote des praticiens voire en opposition totale des votes de celles et ceux qui défendent les praticiens et qui ont une connaissance précise du terrain et des difficultés de par leur exercice.

Entre un satisfecit quasi général affiché et la réalité du terrain Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins restent dubitatifs

APH et JM — 2021-07-23T08:56:19Z

Le mardi matin 20 juillet 2021, le Ministre des solidarités et de la santé nous a expliqué lors du comité de suivi Ségur que les mesures de son plan pour l'attractivité de l'Hôpital Public ont permis de « transformer l'essai ».

Communiqué

Pour Action Praticiens Hôpital, union d'Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et Jeunes Médecins, organisations majoritaires aux dernières élections au titre des praticiens hospitaliers titulaires et contractuels, le compte n'y est toujours pas !

Nous constatons, toutes et tous sur le terrain et dans notre quotidien, que nous manquons de lits, de soignants, de praticiens dans nos hôpitaux. Jusqu'à 40 % de postes vacants, en particulier dans les spécialités à forte contrainte de permanence des soins ! Les mesures d'attractivité du Ségur n'en sont pas, les mesures de fidélisations sont absentes. Quand le gouvernement va-t-il ouvrir les chantiers du décompte horaire du temps de travail et de la permanence des soins, pour garantir le fonctionnement pérenne de l'hôpital ?

Le ministère nous vante « grandes avancées historiques pour les entrants dans l'hôpital » que nous entendons. Nous ne cessons de rappeler le signal très péjoratif envoyé aux praticiens hospitaliers suite au Ségur sur l'absence de reprise de l'ancienneté. Les PH attendent toujours la mesure dérogatoire qui permettra l'équité de la revalorisation de l'ensemble du corps des praticiens hospitaliers, sur une grille unique d'ancienneté.

De même, le ministère annonce 2686 lits ouverts à la demande cet été : combien de lits ont-ils été fermés pour créer ces unités ? Chaque jour, chaque nuit des patients attendent des heures sur des brancards aux urgences faute de lit d'hospitalisation disponible.
Comment le gouvernement peut-il assumer devant nos concitoyens et nos élus cette maltraitance institutionnelle vis à vis des malades, des soignants et des praticiens

Pour compenser le délitement de l'hospitalisation et la perte d'attractivité APH et JM demandent des mesures immédiates et pérennes : l'Hôpital Public DOIT retrouver sa place dans le système de santé solidaire au service de nos concitoyens.

APH et Jeunes médecins ont défendu pendant le Ségur le principe de la territorialisation comme moyen de lutte contre l'inégalité d'accès à la santé. Pas un mot du Ministre sur un plan pour l'Outre-Mer, pourtant tête de file de la précarité sanitaire. L'Outre-Mer, c'est aussi la France !

APH et JM sont conscients du travail effectué. Nous défendrons sans relâche les intérêts de nos mandants. APH et JM exigent que les organisations professionnelles soient entendues et puissent participer aux différents travaux à venir. La méthode de construction du guide Claris sur la gouvernance est un exemple criant. Là où nous attendions une participation des acteurs de santé – une des leçons que le Ségur devait tirer de la crise sanitaire – on ne peut que déplorer l'élaboration de ce guide dans un entre-soi de directeurs et de PCME… Où sont les praticiens et les soignants de terrain dans l'élaboration de ce document ? Nulle part ! Où est la décision de mettre de la démocratie dans les désignations de responsables d'unité ou de projets ? Nulle part ! Si les établissements acquièrent de l'autonomie dans la gouvernance, il est à craindre que la réforme entérine un conservatisme qui conduira notre système hospitalier à sa perte !

L'an II du Ségur débute par des annonces en décalage complet avec ce que nous vivons au quotidien au sein des hôpitaux. Notre situation devient très critique dans un contexte de plus en plus tendu et proche d'une rupture qui pourrait être définitive.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins demandent que :

L'ONDAM hospitalier contraint et sous-évalué soit revalorisé 15 milliards par an, en corrigeant également le sous-financement chronique qui persiste depuis plus de 15 ans générant une dette artificielle ;
Une mesure dérogatoire soit enfin définie pour les PH nommés avant le 1er octobre 2020, afin de permettre une équité de la revalorisation tout au long de la carrière, et pas seulement pour les plus jeunes et les aînés uniquement.
Le décompte horaire du temps de travail des praticiens hospitaliers et des internes soit immédiatement mis en conformité avec l'arrêt de la Cours Européenne de Justice de mai 2019 ;
Un Ségur-Montmorillon pour l'Outre-Mer, territoires qui vivent pour certains une situation sanitaire proche de la rupture avec des filières en grande difficulté ;
– La prise en compte effective de la pénibilité de la Permanence des Soins.

Insuffisance sociale chronique au ministère de la Santé

APH et JM — 2021-07-14T07:17:27Z

communiqué

Le décret 2021-908 du 7 juillet 2021 relatif aux droits et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics vient de paraître au Journal Officiel.

Après plus de 10 ans de discussion avec notre ministère de tutelle, après avoir obtenu la création du conseil supérieur des professions médicales (CSPM), ce décret permet enfin la reconnaissance d'un droit constitutionnel pour tous les travailleurs et jusqu'à présent bafoué pour les praticiens hospitaliers. C'est une juste victoire pour Action Praticiens Hôpital qui a porté ce combat dès le début de sa création.
Les moyens accordés par ce décret ne sont malheureusement pas suffisants pour installer une véritable démocratie sanitaire dans notre pays. L'hôpital public continue à être déserté par les médecins français pour les raisons, révélées et aggravées par la crise sanitaire, que chacun maintenant ne peut plus ignorer.

18 équivalents temps plein pour représenter 47 000 praticiens Hospitaliers, 38 000 praticiens non titulaires et 6000 hospitalo-universitaires c'est non seulement très insuffisant pour les hospitaliers mais surtout très en deçà de ce qui est accordé aux autres corps d'agents publics (Article 13 du décret 2012-736 et article 16 du décret 82-447 modifié).

Action Praticiens Hôpital demande que 390 équivalents temps plein soient mis à disposition des organisations syndicales de praticiens hospitaliers conformément aux règles de calcul en vigueur dans la fonction publique et dans les autres corps d'agents publics.

« Une subvention sera accordée pour l'achat de matériel informatique et téléphonique ». C'est très insuffisant !

Action Praticiens Hôpital demande le financement ou la mise à disposition de locaux pour les organisations représentatives comme c'est le cas dans d'autres corps d'agents publics.

Les hospitaliers subissent une fois de plus une adaptation réglementaire a minima qui ne les satisfait pas, APH envisage donc, une nouvelle fois, de porter un recours devant la juridiction compétente afin que les praticiens hospitaliers puissent obtenir ce à quoi ils ont droit.

Le Président de la République et le gouvernement imposent les ordonnances contre l'avis unanime des praticiens !

AH-CMH-CPH-INPH-SnamHP, APH, APH - JM - ISNI, APH et JM, Carole Poupon — 2021-03-23T15:50:42Z

Ce mercredi 17 mars 2021, à l'issue du Conseil des Ministres, le Président de la République signe deux ordonnances déclinant la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé : l'une « relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital » et l'autre « visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières ».

communiqué

On peut s'interroger sur la pertinence de légiférer par ordonnance sur un sujet aussi grave que l'hôpital public, qui a déjà subi des années de maltraitance et de sous-financement, pour en arriver au niveau de déliquescence que la pandémie a mis en lumière.

Or, non seulement ces textes concernant notre bien public n'ont pas eu droit à un examen par la représentation nationale, mais encore, ils ont été travaillés et écrits à marche forcée ces derniers mois, aboutissant lors du Conseil Supérieur des Personnels Médicaux, pour le premier, à un vote unanimement défavorable de l'ensemble des représentations des praticiens, et pour le second, à un vote majoritairement défavorable de cette représentation. Action Praticiens Hôpital et l'ensemble de ses composantes avec Jeunes Médecins dénoncent la méthode de travail qui consiste à imposer l'élaboration d'une réforme de l'hôpital public au pas de course pour finir par ne pas tenir compte ni des propositions des acteurs de terrain qui, au quotidien, y travaillent, organisent et dispensent les soins à la population, ni de celles inscrites dans les différentes synthèses dont par exemple le rapport Claris.

Cette méthode de travail se rapproche d'un déni de démocratie sanitaire. Elle est particulièrement insultante à l'heure où les professionnels de santé, épuisés, affrontent une troisième vague COVID, et sont obligés à des déprogrammations massives dont on commence à voir les conséquences néfastes à court terme mais aussi à long terme sur la santé de nos concitoyens. Les retards de prise en charge adaptée se multiplient.

A quelques jours de la parution de ces textes, les échos des praticiens sont unanimes. Ces ordonnances continuent à mener l'hôpital public dans le mur en transformant l'essai de la loi HPST de 2009 (Hôpital Patient Santé Territoires) et continueront à vider l'hôpital de ses forces vives : médecins, pharmaciens, biologistes, personnels paramédicaux dans leur ensemble.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital demandent aux parlementaires de ne pas ratifier ces ordonnances.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital demandent la non-parution des décrets d'applications de ces ordonnances.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital demandent que la parole des professionnels de santé soit non seulement entendue mais écoutée et enfin prise en compte dans les décisions qui
concernent l'hôpital.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital exigent un véritable plan de sauvetage de l'Hôpital Public avec un financement (ONDAM hospitalier) à la hauteur des missions qui lui sont confiées sur l'ensemble du territoire national, en intégrant les sujets évacués pendant le Ségur, notamment la reconnaissance du temps de travail et son décompte, la pénibilité au travail et sa prévention, la permanence et la continuité des soins, la formation des praticiens.

« QUOI QU'IL EN COÛTE » ? LES PRATICIENS HOSPITALIERS PIEGES ENCORE UNE FOIS PAR LE SEGUR DE LA SANTE

APH et JM — 2020-12-04T18:48:37Z

Un décret portant création de 3 nouveaux échelons de fin de carrière pour les praticiens hospitaliers est sur le point d'être publié. Il a été présenté en séance plénière du Conseil Supérieur des Professions Médicales (CSPM), et ne recueille pas le plein vote des organisations syndicales signataires des accords du Ségur, ni celui d'APH et Jeunes Médecins, non signataires, représentants majoritaires des praticiens hospitaliers. Pourtant, aucune virgule de ce décret ne sera modifiée suite aux écueils soulevés par les praticiens hospitaliers : « il y a urgence à respecter le calendrier » !

communiqué

La promesse du Ségur pour l'hôpital public était de définir les conditions d'un choc d'attractivité pour les carrières hospitalières. C'est un fiasco, dont on mesure l'ampleur devant la pénurie de ressources humaines en pleine deuxième vague du COVID.

Le décret du 28 septembre 2020 supprimant les 3 premiers échelons et le décret à venir, qui en crée trois nouveaux en fin de carrière, sont un trompe-l'œil : leur application fait perdre 4 années d'ancienneté à l'ensemble des praticiens hospitaliers par rapport aux praticiens nommés à partir de 2020. Reconnaissance de notre engagement et de notre fidélité au service public : circulez, il n'y a rien à voir !

Ainsi, pour tous ces praticiens, l'accession au dernier des échelons nécessite 36 années d'activité en tant que PH (soit au-delà de 66 ans). Est-ce une incitation à ce que les praticiens hospitaliers – qui travaillent souvent plus de 60 heures par semaine, le week-end, la nuit – prennent en charge des patients au-delà de leurs limites physiologiques ? Quel citoyen accepterait de se faire soigner pour une urgence vitale par un praticien de 70 ans qui vient de passer 20 heures debout ?

Cette mesure est non seulement injuste, portant une rupture d'équité entre les praticiens – raison pour laquelle APH et Jeunes Médecins ont déposé des recours en Conseil d'État – mais aussi complètement hors sol, mettant en danger la santé des praticiens comme celles de nos concitoyens.

Le CSPM, réuni le jeudi 26 novembre, ne s'y est pas trompé : pour le collège des praticiens hospitaliers : seule l'INPH, très minoritaire, vote « pour » le décret ; pour le collège de la Fédération Hospitalière de France : le seul praticien de ce collège s'abstient par solidarité avec ses collègues. Le Centre National de Gestion, aux abois, tente en catastrophe une explication de texte un vendredi soir, éclipsant avec un semblant de magie ces deux problèmes : c'est un échec.

Publier, sans mesures complémentaires, un décret « pour l'attractivité des PH » qui n'est pas approuvé par la grande majorité des PH n'a pas de sens.
L'argument de l'urgence calendaire est une insulte aux praticiens hospitaliers, un mépris pour la reconnaissance de leurs métiers et de leur investissement au service de nos concitoyens.

APH et Jeunes Médecins s'insurgent contre une politique qui impose un calendrier à marche forcée plutôt que la prise en considération d'un dialogue social constructif à la recherche de ce qui est bien pour l'hôpital public et ses usagers. Surtout quand les propositions des composantes d'APH et de Jeunes Médecins sont sur la table du ministre.

APH et Jeunes Médecins ont demandé, par une note envoyée aux plus hautes instances, que des dispositions compensatoires soient appliquées à l'ensemble des PH nommés avant 2020, c'est-à-dire que l'ancienneté de l'ensemble des PH soit recalculée de manière égale, selon l'article R6152-15 du Code de Santé Publique, afin d'envoyer réellement un message d'attractivité et de reconnaissance pour la fidélité de leur engagement permanent au service public des praticiens hospitaliers.

Après avoir bafoué le respect du dialogue social en excluant APH et Jeunes Médecins du dernier round des négociations du Ségur, après s'être vu condamné déjà par deux fois par le Conseil d'État au sujet du Ségur, il est temps de ne pas se précipiter vers la césure de trop. C'est aujourd'hui le seul moyen de calmer la colère et la déception immense des praticiens hospitaliers, et d'accéder à un des objectifs du Ségur, la revalorisation tant attendue de la grille salariale des PH « quoi qu'il en coûte ».

APH et Jeunes Médecins alertent : cette colère gronde très fort et ne cesse de s'amplifier. Il faut agir vite dans le sens que nous préconisons comme l'indique également les Conférences de PCME avec les motions qui sont signées dans de nombreux hôpitaux généraux ou psychiatriques.

Sans praticien engagé dans le service public, il n'y aura pourtant plus d'hôpital public !

PROJET DE LOI RIST : LA TRAHISON DU SÉGUR EST EN MARCHE

APH et JM — 2020-11-25T17:21:04Z

L'union syndicale Action Praticiens Hôpital (APH), regroupant les intersyndicales Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et Jeunes Médecins ont été auditionnés le 6 novembre 2020 par la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale au sujet de la « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n°3457 », portée par le députée LREM Stéphanie Rist, et destinée à donner un cadre législatif aux mesures du Ségur. Cette loi suit, pour une raison que nous ignorons, une procédure accélérée (une seule navette).

communiqué

A l'issue de cette audition, APH adresse une contribution (cf document joint) à l'ensemble des parlementaires, Assemblée Nationale et Sénat.

APH et JM s'étonnent d'un projet de loi dit « issu des recommandations du Ségur » totalement en décalage avec le contenu des discussions ayant eu lieu pendant cette concertation, qu'il s'agisse de gouvernance, d'attractivité ou de création de nouveaux métiers. Il amoindrit le rôle essentiel du praticien (« sans praticien, pas d'hôpital ») tant dans sa mission de soins que dans la gouvernance. Il n'apporte ni simplification des conditions d'exercice, ni confiance, contrairement à son titre.

APH et JM s'interrogent sur la réelle volonté du gouvernement de maintenir un service public hospitalier dans notre pays.

APH et JM s'inquiètent encore une fois du respect du dialogue social. Après un Ségur raté, qui n'a eu de négociations que le nom, les rares mesures positives sont rayées d'un trait par le projet de loi destiné à donner un cadre législatif.

APH et JM demandent le retrait de ce projet de loi qui, d'une part, est très insuffisant quant aux sujets traités dans le Ségur, et, d'autre part, n'est ni conforme aux discussions du Ségur, ni conforme aux attentes des praticiens hospitaliers pour la prise en charge de nos concitoyens à l'hôpital public.

Ce n'est pas un projet de loi qui détruit l'hôpital public dont les Français ont besoin,
mais d'un vrai projet d'attractivité de l'hôpital pour les professionnels de santé.
Il est urgent de rouvrir les chantiers trop tôt fermés

du temps de travail
de la permanence des soins,
du rôle des médecins dans l'hôpital et dans l'offre de soins dans les territoires.