APH FRANCE

Violences en Guadeloupe

APH - JM - ISNI — 2022-01-10T10:04:12Z

Action Praticiens Hôpital, union d'Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, Jeunes Médecins et l'Intersyndicale Nationale des Internes dénoncent avec fermeté les violences répétées dont sont victimes les agents du service public hospitalier en Guadeloupe, ainsi que les graves atteintes à la sécurité des soins qui en découlent.

communiqué

La violente agression physique dont vient d'être victime le Directeur Général du CHU de Guadeloupe et plusieurs de ses collaborateurs après plusieurs heures de séquestration est un pas de plus dans l'escalade d'une violence inacceptable qui n'a que trop duré.

Cette agression contre des cadres de direction est en fait une attaque contre tout l'hôpital public, tous ses praticiens et ses soignants, toutes les équipes qui le font fonctionner. C'est une attaque contre tous les patients, tous les usagers. C'est une agression contre la démocratie. En démocratie, quelles que soient les divergences, rien ne justifie la violence. Celle-ci doit immédiatement cesser.
APH, fondé sur la défense sans concession du service public hospitalier et des valeurs républicaines, JM et l'ISNI affirment leur totale solidarité, au nom de la grande famille hospitalière, avec les agents du service public en Guadeloupe, dévoués au service des malades.

Dans une période où l'effet cumulé des restrictions budgétaires, qui perdurent depuis plus de dix ans, et des fortes tensions sanitaires liées à la pandémie qui mettent l'hôpital en situation de rupture de la chaine de soins, APH, JM et l'ISNI demandent une nouvelle fois à l'État la protection des hospitaliers comme prévu dans le plan ORSAN. Les pouvoirs publics se doivent de tout mettre en œuvre pour que, non seulement les auteurs de ces actes en répondent devant la justice, mais aussi de mobiliser tous les moyens pour restaurer la sécurité dans les hôpitaux de Guadeloupe. L'hôpital public, pilier de la République, est au service de tous nos citoyens, de la santé pour tous, et doit être ouvert à tous, et non confisqué ou brutalisé par une minorité irresponsable.

APH, JM et l'ISNI appellent à une mobilisation générale et au rassemblement pour que l'hôpital redevienne le sanctuaire de la science et de la compétence, de la solidarité au service des patients, dans la diversité de ses équipes, unies pour leur mission commune dans l'intérêt de toutes et de tous.

Avant de construire des châteaux en Espagne

APH - JM - ISNI — 2022-01-07T09:57:03Z

Avant de construire des châteaux en Espagne ou de parler de la souveraineté Européenne, le Président Macron va-t-il enfin obliger la France à respecter les injonctions de l'Europe sur le décompte du temps de travail ?

« La France a l'opportunité de dessiner une Europe de la santé » annonce Emmanuel MACRON dans son discours inaugural. Et si la gouvernance et le gouvernement respectaient déjà notre Constitution !

Communiqué

Ce 1er janvier 2022, la France accède pour six mois à la présidence du Conseil de l'Union Européenne. L'occasion de faire avancer les idéaux français sur des chantiers importants comme le numérique, la santé ou les personnes en situation de handicap au niveau européen. « L'ambition est de parvenir par ces propositions à une Europe souveraine », dit le Président de la République.
Le Président oublie peut-être que son gouvernement n'applique toujours pas les décisions de la Commission Européenne, conformément à la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le respect du décompte du temps de travail. La durée maximale du travail hebdomadaire est également limitée à 48 heures.
La France, pays des Droits de l'Homme et des 35 heures semble ainsi avoir oublié de reconnaître un des droits fondamentaux des praticiens des hôpitaux et des étudiants en santé. Leur temps de travail n'est en effet pas décompté comme il l'est pour chaque salarié. Il n'est pas non plus valorisé comme la réglementation le prévoit. Ainsi les périodes de repos minimales après la prestation d'heures supplémentaires ou de travail de nuit ne sont pas respectées.

Pour rappel, l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 14 mai 2019 martèle le nécessaire décompte horaire du temps de travail de tout salarié https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-05/cp190061fr.pdf
Nous noterons à ce sujet la dernière condamnation de l'État Français, en date du 15 juillet 2021, et qui va dans ce sens : “les membres des forces armées des États membres ne sont pas exclus, dans leur intégralité et en permanence, du champ d'application de la directive” de 2003. APH, JM et l'ISNI insistent également sur l'atteinte de l'objectif constitutionnel de protection de la santé des praticiens et des patients. En effet, le Conseil Constitutionnel reconnaît l'existence d'un objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé découlant du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 19461. Il n'hésite pas à faire prévaloir cet objectif sur d'autres principes ou libertés constitutionnels2, notamment dans sa déclinaison de droit au repos et à la protection de la santé des travailleurs.

Situation kafkaïenne, dans laquelle les annonces du Président Macron ou de son gouvernement sont encore, comme trop souvent, en décalage avec nos réalités quotidiennes.

Situation kafkaïenne, où la France assigne la France devant la Cour de Justice de l'Union européenne ou devant le Conseil d'État.

APH, JM et l'ISNI continueront à faire entendre la voix des praticiens hospitaliers à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne.
Nous attendons notre convocation auprès du Conseil d'État sur les recours que nous avons déposés pour faire valoir nos droits élémentaires.

Le temps de travail doit être décompté pour les praticiens et les internes conformément à la Constitution, aux règles de droit Français et Européen.

Respect du temps de travail des Praticiens Hospitaliers et des Internes des hôpitaux

APH - JM - ISNI — 2021-06-18T14:18:42Z

APH et JM solidaires du mouvement de grève de l'ISNI

La France et l'Hôpital Public sont hors la loi en obligeant les internes et les praticiens hospitaliers à travailler bien au-delà-des 48 heures hebdomadaires, seuil maximal préconisé par le Parlement Européen et la Cour Européenne de Justice. Pour masquer cette situation, les différents gouvernements refusent le décompte horaire du temps de travail en se réfugiant derrière les dispositions de l'article R. 6153-2, II et III du Code de la Santé Publique. Ces obligations réglementaires méconnaissent l'article 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement Européen et du Conseil Européen du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et ne sont pas conformes à l'arrêt du 14 mai 2019, affaire C55-18 de la Cour Européenne de Justice, qui impose à ses états membres cette mesure sociale emplie de bon sens.

Action Praticiens Hôpital, union d'Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et Jeunes Médecins demandent que cette loi soit déclinée immédiatement en droit
Français pour être appliquée.

Enchainer plus de 48 heures d'activité clinique par semaine revient à favoriser l'épuisement professionnel des soignants ainsi que leur épuisement personnel. Cela grève la qualité des soins mais également les défenses physiologiques et psychologiques des internes et des praticiens à votre service que ce soit en termes de suicide, de risques psychologiques, d'addictions, de risques cardio-vasculaire et de cancer.

APH et JM disent stop à cette maltraitance institutionnelle mortifère !

Dans ce sens APH et l'ISNI rejoint par JM ont porté suite à l'absence de réponse à notre demande de recours gracieux auprès du Premier Ministre en juillet 2020 une action auprès du Conseil d'État en novembre 2020 pour que ce décompte horaire du temps de travail devienne effectif.

A ceux qui affichent la Qualité de Vie au Travail, nous proposons juste la qualité de vie des internes et des praticiens autour d'un principe juste, équitable et égalitaire : celui de la reconnaissance du temps de travail qui doit immédiatement être décompté à l'Hôpital Public pour être enfin valorisé à sa juste valeur. Cet élément est la base de l'expression de la démocratie sanitaire que nous défendons toutes et tous au sein d'APH et de JM pour une attractivité sanitaire retrouvée.

#ProtegeTonInterne

APH - JM - ISNI — 2021-04-19T09:43:47Z

Tous les 18 jours, un interne en médecine se suicide.
Depuis le 1er janvier, 5 internes ont mis fin à leurs jours.
Un hommage organisé par l'ISNI leur a été rendu en présence des familles samedi 17 avril devant le ministère des Solidarités et de la Santé.
APH s'associe au mouvement des internes et leur apporte tout son soutien au mouvement #ProtegeToninterne

APH travaille en collaboration avec Jeunes Médecins et l'ISNI sur la prévention des suicides des praticiens hospitaliers et de nos jeunes collègues en formation ainsi que sur la souffrance au travail via l'Observatoire de la Souffrance Au Travail (OSAT)

Le Président de la République et le gouvernement imposent les ordonnances contre l'avis unanime des praticiens !

AH-CMH-CPH-INPH-SnamHP, APH, APH - JM - ISNI, APH et JM, Carole Poupon — 2021-03-23T15:50:42Z

Ce mercredi 17 mars 2021, à l'issue du Conseil des Ministres, le Président de la République signe deux ordonnances déclinant la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé : l'une « relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital » et l'autre « visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières ».

communiqué

On peut s'interroger sur la pertinence de légiférer par ordonnance sur un sujet aussi grave que l'hôpital public, qui a déjà subi des années de maltraitance et de sous-financement, pour en arriver au niveau de déliquescence que la pandémie a mis en lumière.

Or, non seulement ces textes concernant notre bien public n'ont pas eu droit à un examen par la représentation nationale, mais encore, ils ont été travaillés et écrits à marche forcée ces derniers mois, aboutissant lors du Conseil Supérieur des Personnels Médicaux, pour le premier, à un vote unanimement défavorable de l'ensemble des représentations des praticiens, et pour le second, à un vote majoritairement défavorable de cette représentation. Action Praticiens Hôpital et l'ensemble de ses composantes avec Jeunes Médecins dénoncent la méthode de travail qui consiste à imposer l'élaboration d'une réforme de l'hôpital public au pas de course pour finir par ne pas tenir compte ni des propositions des acteurs de terrain qui, au quotidien, y travaillent, organisent et dispensent les soins à la population, ni de celles inscrites dans les différentes synthèses dont par exemple le rapport Claris.

Cette méthode de travail se rapproche d'un déni de démocratie sanitaire. Elle est particulièrement insultante à l'heure où les professionnels de santé, épuisés, affrontent une troisième vague COVID, et sont obligés à des déprogrammations massives dont on commence à voir les conséquences néfastes à court terme mais aussi à long terme sur la santé de nos concitoyens. Les retards de prise en charge adaptée se multiplient.

A quelques jours de la parution de ces textes, les échos des praticiens sont unanimes. Ces ordonnances continuent à mener l'hôpital public dans le mur en transformant l'essai de la loi HPST de 2009 (Hôpital Patient Santé Territoires) et continueront à vider l'hôpital de ses forces vives : médecins, pharmaciens, biologistes, personnels paramédicaux dans leur ensemble.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital demandent aux parlementaires de ne pas ratifier ces ordonnances.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital demandent la non-parution des décrets d'applications de ces ordonnances.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital demandent que la parole des professionnels de santé soit non seulement entendue mais écoutée et enfin prise en compte dans les décisions qui
concernent l'hôpital.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital exigent un véritable plan de sauvetage de l'Hôpital Public avec un financement (ONDAM hospitalier) à la hauteur des missions qui lui sont confiées sur l'ensemble du territoire national, en intégrant les sujets évacués pendant le Ségur, notamment la reconnaissance du temps de travail et son décompte, la pénibilité au travail et sa prévention, la permanence et la continuité des soins, la formation des praticiens.

Prime des hospitaliers : non au clivage entre les soignants

APH - JM - ISNI — 2020-05-13T20:17:31Z

Action Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et l'Intersyndicale Nationale des Internes ont pris acte des annonces gouvernementales concernant l'octroi d'une prime ainsi que d'une revalorisation des heures supplémentaires ou des indemnités de sujétion des gardes afin de reconnaître la mobilisation du personnel hospitalier durant la crise sanitaire. Un communiqué diffusé le 17 avril 2020 nous a permis d'exprimer nos réserves sur le fond.

Communiqué APH – JM – ISNI du 13 mai 2020

Nous rappelons que cette reconnaissance doit d'abord passer par une revalorisation significative de l'attractivité des carrières hospitalières de façon pérenne, et l'amélioration de nos conditions de travail. Nos organisations seront très attentives à ce que les pouvoirs publics ne l'oublient pas.

Depuis lors, les modalités d'octroi de cette prime qui ont été portées à notre connaissance ne sont absolument pas acceptables. Deux niveaux de prime ont été définis (500 € et 1 500 €) en fonction de critères géographiques ou d'activité exercée. De plus, certains établissements pourront décider que certaines catégories de personnel auront accès à la prime de 1 500 € et d'autres seulement à celle de 500 €.

Cette division artificielle en 2 catégories d'établissements de santé et de personnels est une faute politique, qui trahit une méconnaissance du fonctionnement de l'hôpital public et des principes élémentaires d'équité qui l'anime.

C'est l'ensemble de l'Hôpital Public et de ses personnels qui se sont investis collectivement dans cette crise afin de surmonter les conséquences de cette pandémie pour protéger nos concitoyens, quel que soit son statut, son métier, sa place auprès des patients ou de ses collègues. La reconnaissance de la Nation ne doit pas les distinguer.

La cohésion sociale est un enjeu essentiel dans la lutte contre le Covid-19. Le gouvernement ne doit pas la mettre en péril par des mesures clivantes entre les différentes catégories de soignants.

Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH

Jean-François Cibien, Vice-président APH, Président AH

Emanuel Loeb, Président JM

Justin Breysse, Président ISNI

Prime de risque pour les personnels hospitaliers

APH - JM - ISNI — 2020-04-17T12:29:00Z

Communiqué APH – JM – ISNI du 17 avril 2020

Action Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et l'Intersyndicale Nationale des Internes prennent acte des annonces gouvernementales concernant l'octroi de primes et d'une majoration plus importante des heures supplémentaires pour reconnaître la mobilisation du personnel hospitalier durant la crise sanitaire.

L'octroi d'une « prime de risque » ne peut en aucun cas être suffisante pour compenser le déficit d'attractivité des carrières hospitalières que nos organisations dénoncent depuis longtemps. C'est d'une revalorisation générale des grilles salariales dont l'hôpital a besoin pour qu'il puisse recruter et fidéliser les personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques.

La revalorisation des heures supplémentaires va dans le bons sens si celle-ci est pérenne et concerne tous les statuts, encore faut-il qu'elles soient décomptées ce qui n'est pas le cas pour tous les personnels.

Cette prime pose aussi un problème d'équité avec les autres catégories soignantes qui ne travaillent pas à l'hôpital, comme les médecins et infirmiers libéraux ou les pharmaciens d'officine, qui rencontrent actuellement des difficultés économiques importantes en raison d'une chute de leur activité.

Nos organisations seront très attentives à ce que les pouvoirs publics ne considèrent pas ce geste comme solde de tout compte, et entendent participer à la nécessaire refondation des politiques publiques de santé qui devra intervenir rapidement, la situation exceptionnelle que nous vivons risquant de se prolonger pendant des mois.

Jacques Trévidic, Président APH

Emanuel Loeb, Président JM

Justin Breysse, Président ISNI

Annonces présidentielles

APH - JM - ISNI — 2020-03-27T11:15:57Z

Action Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et l'ISNI prennent acte de la déclaration du Président de la République en faveur d' « un plan massif d'investissement et de revalorisation de l'ensemble des carrières […] pour notre hôpital ».

Communiqué APH – JM – ISNI du 27 mars 2020

Après des mois de mobilisation sociale, les pouvoirs publics témoignent désormais publiquement de leur attachement aux services publics en général, et à l'hôpital public en particulier.

Aujourd'hui mobilisés sur le front d'une crise sanitaire sans précédent, les personnels médicaux et non médicaux hospitaliers consacrent tous leurs efforts pour remporter cette guerre contre le Covid-19 afin d'épargner au maximum les vies de nos concitoyens, malgré les moyens insuffisants dont ils disposent.

Lorsque cette épreuve sera terminée, les professionnels de l'hôpital se rappelleront du soutien émouvant de nos concitoyens qui jour après jour, renforcent leur détermination à combattre les conséquences de cette épidémie, mais aussi des promesses de nos dirigeants.

Dr Jacques Trévidic, Président APH

Dr Emanuel Loeb, Président JM

Justin Breysse, Président ISNI