APH FRANCE

Recours porté devant le Conseil d'État pour contester le reclassement des praticiens hospitaliers.

APH, Carole Poupon, Jean-François Cibien, Yves Rébufat — 2022-10-11T08:57:02Z

communiqué

Action Praticiens Hôpital (APH) - union d'Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux - a pris connaissance des conclusions du rapporteur public lors de l'audience en Conseil d'État le 7 octobre dernier concernant le recours porté devant le Conseil d'État pour contester le reclassement des praticiens hospitaliers.

Il ne s'agit, pour le moment, que des conclusions du rapporteur du dossier et pas de la décision du Conseil d'État.

La décision de ce dernier devrait intervenir dans les prochaines semaines.

Les conclusions du rapporteur ne nous sont pour le moment pas très favorables !
En effet, celui-ci a considéré qu'il n'y avait pas de rupture d'égalité entre les praticiens hospitaliers nouvellement nommés et ceux qui avaient moins de 6 ans d'ancienneté en octobre 2020 alors qu'ils se sont vu reclasser à un échelon inférieur par rapport aux nouvelles recrues. Selon lui, la gestion du « stock » n'entraîne pas d'inversion de carrière et il considère que le pouvoir réglementaire peut procéder à des reclassements dans le corps tant que cela n'aboutit pas à inverser l'ordre d'ancienneté, il ne constate donc aucune rupture d'égalité.

Nous sommes en total désaccord avec ces conclusions, raison pour la quelle nous avons envoyé au Conseil d'État une nouvelle note en délibéré, par l'intermédiaire de notre avocat, avec de nombreux exemples et cas d'inversion de carrière (praticiens nouvellement nommés dépassant en échelon et en salaire des praticiens antérieurement nommés) entrainant donc une rupture d'égalité.

Action Praticiens Hôpital continue de suivre de très près ce dossier d'une importance majeure pour les praticiens hospitaliers et vous tiendra informés de son évolution.

Dr Jean-François Cibien, président Action Praticiens Hôpital, vice-président SUdF
Dr Carole Poupon, vice-présidente Action Praticiens Hôpital, présidente CPH 8i SNBH
Dr Yves Rébufat, président exécutif Avenir Hospitalier

Décès du Docteur Jean-Marie Delarbre

Carole Poupon — 2022-06-10T08:28:46Z

C'est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès du Docteur Jean-Marie Delarbre, membre du bureau du SNBH, survenu le 7 juin à l'aube de ses 63 ans.
Le docteur Delarbre était responsable du pôle de Biologie au GHR Mulhouse Sud Alsace. Il était originaire de la région bordelaise et avait fait son internat à Tours. Nommé Praticien Hospitalier en 1994, il avait débuté sa carrière au Centre Hospitalier de Cahors et avait rejoint Mulhouse en 1995. Spécialiste de renom en microbiologie, il faisait partie du Collège de Bactériologie, Virologie, Hygiène qu'il avait présidé.
Il avait rejoint le conseil du bureau du SNBH en 2005 et y avait exercé la fonction de trésorier adjoint de 2012 à 2020.
Son implication pour l'hôpital public n'est plus à démontrer et il passait beaucoup de temps dans son service. Très impliqué aussi dans la préparation des colloques organisés par le SNBH pour la partie microbiologie, il participait cette année encore au comité scientifique.
Jean-Marie, toi qui te consacrais à ton travail, saches que nous n'oublierons jamais ta bonne humeur et tes qualités relationnelles.
Un « chic type » que nous regretterons beaucoup.

Le Président de la République et le gouvernement imposent les ordonnances contre l'avis unanime des praticiens !

AH-CMH-CPH-INPH-SnamHP, APH, APH - JM - ISNI, APH et JM, Carole Poupon — 2021-03-23T15:50:42Z

Ce mercredi 17 mars 2021, à l'issue du Conseil des Ministres, le Président de la République signe deux ordonnances déclinant la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé : l'une « relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital » et l'autre « visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières ».

communiqué

On peut s'interroger sur la pertinence de légiférer par ordonnance sur un sujet aussi grave que l'hôpital public, qui a déjà subi des années de maltraitance et de sous-financement, pour en arriver au niveau de déliquescence que la pandémie a mis en lumière.

Or, non seulement ces textes concernant notre bien public n'ont pas eu droit à un examen par la représentation nationale, mais encore, ils ont été travaillés et écrits à marche forcée ces derniers mois, aboutissant lors du Conseil Supérieur des Personnels Médicaux, pour le premier, à un vote unanimement défavorable de l'ensemble des représentations des praticiens, et pour le second, à un vote majoritairement défavorable de cette représentation. Action Praticiens Hôpital et l'ensemble de ses composantes avec Jeunes Médecins dénoncent la méthode de travail qui consiste à imposer l'élaboration d'une réforme de l'hôpital public au pas de course pour finir par ne pas tenir compte ni des propositions des acteurs de terrain qui, au quotidien, y travaillent, organisent et dispensent les soins à la population, ni de celles inscrites dans les différentes synthèses dont par exemple le rapport Claris.

Cette méthode de travail se rapproche d'un déni de démocratie sanitaire. Elle est particulièrement insultante à l'heure où les professionnels de santé, épuisés, affrontent une troisième vague COVID, et sont obligés à des déprogrammations massives dont on commence à voir les conséquences néfastes à court terme mais aussi à long terme sur la santé de nos concitoyens. Les retards de prise en charge adaptée se multiplient.

A quelques jours de la parution de ces textes, les échos des praticiens sont unanimes. Ces ordonnances continuent à mener l'hôpital public dans le mur en transformant l'essai de la loi HPST de 2009 (Hôpital Patient Santé Territoires) et continueront à vider l'hôpital de ses forces vives : médecins, pharmaciens, biologistes, personnels paramédicaux dans leur ensemble.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital demandent aux parlementaires de ne pas ratifier ces ordonnances.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital demandent la non-parution des décrets d'applications de ces ordonnances.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital demandent que la parole des professionnels de santé soit non seulement entendue mais écoutée et enfin prise en compte dans les décisions qui
concernent l'hôpital.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital exigent un véritable plan de sauvetage de l'Hôpital Public avec un financement (ONDAM hospitalier) à la hauteur des missions qui lui sont confiées sur l'ensemble du territoire national, en intégrant les sujets évacués pendant le Ségur, notamment la reconnaissance du temps de travail et son décompte, la pénibilité au travail et sa prévention, la permanence et la continuité des soins, la formation des praticiens.

Élection au sein d'Action Praticiens Hôpital

APH, Carole Poupon — 2020-09-10T11:46:00Z

Suite à la réunion de son Conseil d'administration, Action Praticiens Hôpital a élu un nouveau président et une vice-présidente, en raison du souhait de son président Jacques Trévidic de passer la main après 17 années d'engagement syndical.

Communiqué

Jacques Trévidic était président d'Action Praticiens Hôpital dont il est à l'origine avec Nicole Smolski, Max Doppia et Jean-Claude Pénochet. Il présidait APH depuis 2017. Il présidait également la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH), membre fondateur d'APH, depuis 2014.
Carole Poupon, jusqu'alors déléguée générale de la CPH, a été élue présidente de la CPH le 1er septembre dernier, Jean-François Cibien restant le président d'Avenir Hospitalier.

Les statuts d'APH (intersyndicale réunissant la CPH et AH) prévoyant une alternance entre les 2 présidents respectifs, la présidence d'APH revenait au président d'AH. Le Conseil d'administration d'APH s'est réuni le 8 septembre et a élu Jean-François Cibien, président et Carole Poupon, vice-présidente d'APH.

Après avoir remercié Jacques Trévidic de son action et les membres du CA pour son élection, Jean-François Cibien a insisté sur la nécessité de définir une feuille de route commune en listant les priorités et les moyens d'actions à envisager pour le mandat à venir. Carole Poupon remercie Jacques Trévidic de lui avoir fait confiance et rappelle sa volonté de construire rapidement la maison commune APH avec des nouveaux statuts prévus pour décembre 2020.