APH FRANCE

Actu APH n°21

APH — 2026-03-24T20:03:52Z

Enquête-minute "TOP CHRONO !" Astreinte et délai d'intervention : quand les minutes sauvent…

APH — 2026-02-12T05:00:00Z

A la suite de la publication de l'enquête sur la réforme des astreintes, qui pose entre autres le problème d'un décompte du temps de travail souvent injuste pendant les astreintes, APH réalise une enquête TRES COURTE sur le délai d'intervention.

Pourquoi cette enquête ? Si vous souhaitez passer ces explications, rendez-vous directement ici :

La réforme des astreintes a remis en lumière le sujet du décompte du temps de travail en astreinte, et les problèmes que cela engendre (transformation d'heures en demi-journées, prise du repos quotidien le lendemain avec risque de "dette" de DJ etc.). Toute l'activité téléphonique, de télémédecine et de téléexpertise n'a pas été prise en compte rigoureusement dans la réforme… sauf à dire dans l'instruction qui accompagnait le décret que cette activité devait aussi être prise en compte.

En la matière, le droit européen qui est censé s'appliquer en France est assez strict : On travaille ou on ne travaille pas. Si on ne travaille pas, c'est du repos. Il n'y a pas de zone grise entre les deux. Doit être considéré comme « travailleur » quiconque exerce des activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires.

Concernant les astreintes, c'est un peu plus subtil et la jurisprudence de ces vingt dernières années a permis de préciser un peu les choses. Pouvoir être joignable et répondre à un appel téléphonique n'est pas considéré comme du travail. En revanche si cette contrainte s'accompagne de l'obligation de se rendre sur son lieu de travail pour y intervenir dans un délai tellement court qu'il limite de manière objective les possibilités de se consacrer à ses intérêts personnels et sociaux, il s'agit de travail.

Une idée parfois avancée par les praticiens est que l'intégralité de l'astreinte devrait être décomptée en temps de travail (comme les gardes sur place).

Suite à l'arrêt Matzak, un recours avait été alors été déposé auprès de la ministre de la Santé de l'époque. Après 2 ans de procédures, nous avions été finalement retoqués suite à un "mémoire en défense" produit par la ministre, stipulant que comme il y avait toujours un médecin sur place à l'hôpital, il n'y avait aucune urgence à ce que le praticien d'astreinte arrive immédiatement ! Notre avocat avait alors expliqué que, même si le contraire apparaissait évident, nous n'avions pas de preuve tangible à fournir au ministère.

Ensuite, il y a eu le COVID. Puis la perte des 4 ans. Puis la reconnaissance des gardes. Le combat pour les astreintes. Mais nous gardions ce sujet en tête !

La boucle est-elle bouclée ? Pour APH non ! Car il est temps de rouvrir ce dossier, et d'évaluer dans quelle mesure les astreintes médicales, pharmaceutiques et odontologiques mériteraient d'être intégralement décomptées en temps de travail, comme les gardes sur place. Durant la période de négociation, il est également temps de reconnaître sans délai que la téléexpertise en astreinte quelle qu'en soit sa forme (téléphone, ordinateur, …) doit être décomptée comme du temps de travail.

Les résultats de cette enquête très courte (dont la durée de remplissage est inversement proportionnelle au temps de lecture de cette introduction !) pourront nous servir lors de très prochaines négociations avec les tutelles. Merci de la remplir de manière sincère !

Les données seront anonymisées.
L'enquête se déroule du jeudi 12 février, 9 heures au mercredi 25 février, minuit.
Durée de remplissage : moins d'une minute.

APH compte sur vous :
pour défendre vos astreintes,
nous avons besoin de votre participation !

ASTREINTES 2025 : UNE REFORME QUI NE PASSE PAS !

APH — 2026-02-10T11:00:51Z

Action Praticien Hôpital, ses deux intersyndicales Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux avec leurs 14 syndicats constitutifs reçoivent de très nombreux témoignages de praticiens rencontrant des difficultés pour l'application dans leurs établissements de la nouvelle réforme sur les astreintes en vigueur depuis le mois de novembre dernier. La récente enquête du SNPHARE sur le sujet avec plus de 1500 réponses analysées confirme ce problème sur tout le territoire national.

communiqué

Les principaux constats et griefs rencontrés sont :
· Une absence de transparence des établissements sur les crédits reçus par les ARS,
· Une réticence quasi générale des directions hospitalières à une revalorisation des astreintes,
· Une mauvaise compréhension de la réforme et une dévalorisation globale des forfaits,
· Une incapacité réglementaire à rémunérer les déplacements réalisés par les praticiens hospitalo-universitaires,
· Des forfaits qui n'intègrent pas la sujétion due aux activité réalisées la nuit et le week-end,
· Une rémunération en temps additionnel de jour des déplacements dont le montant n'a pas été réévalué sérieusement depuis 2003,
· Une absence d'intégration dans le temps de travail ou les déplacements de tous les actes médicaux réalisés par téléphone et/ou en télémédecine qui ne sont alors pas considérés comme du travail effectif contrairement aux prescriptions de l'article 2 de la directive européenne 2003/88CE,
· L'obligation pour certains praticiens de récupérer leurs astreintes les privant ainsi du forfait prévu,
· Le sous équipement des établissements publics de santé en logiciels performants permettant un décompte juste des déplacements réalisés en astreinte et du temps de travail médical en général.

Fort de ces constats APH demande à Madame Stéphanie Rist, Ministre de la Santé :
· De diligenter ses services afin de réaliser en urgence et en concertation avec les organisations syndicales représentatives une réécriture de l'arrêté du 30 avril 2003 modifié afin de corriger ces anomalies,
· De procéder en urgence à une régularisation à 460 euros bruts du montant de l'indemnité perçue pour la réalisation d'une journée de temps de travail additionnel par un praticien et d'ouvrir les discussions sur sa défiscalisation ainsi que son indexation sur la grille d'avancement statutaire et l'indice des prix à la consommation.

Enquête-flash sur la réforme des astreintes : résultats

APH — 2026-02-09T12:42:30Z

La réforme des astreintes médicales hospitalières, concernant les médecins, pharmaciens et odontologistes exerçant une permanence et/ou une continuité des soins dans les établissements publics de santé, est entrée en vigueur le 1er novembre 2025, en application de l'arrêté du 8 juillet 2025 ad hoc. Précédemment, des mesures transitoires ont été mises en place du 1er juillet au 30 octobre 2025. Cette réforme est le fruit d'une construction entre les organisations représentatives de praticiens hospitaliers et la DGOS, en présence de la représentation des directions (FHF).

Suite à de nombreuses remontées des praticiens sur le formulaire « contact » du SNPHARE, le SNPHARE a souhaité faire un bilan des freins à l'application de cette réforme.

Une enquête-flash, d'une durée d'une semaine, a été diffusée en ligne du 19 au 25 janvier 2026. Les résultats sont édifiants.

communiqué

1540 praticiens ont répondu, les praticiens ayant des fonctions managériales sont sur-représentés dans l'échantillon.

6 points ressortent de cette enquête

Le défaut d'information : la moitié des praticiens n'ont pas compris suffisamment la réforme ; l'information par les tutelles et la gouvernance médico-administrative est clairement défaillante.
Le dysfonctionnement des instances consultatives : absence de collégialité, évaluation de la pénibilité des astreintes au pifomètre, défaut d'implication voire bypass des instances.
L'oubli de la prise en compte du travail de télémédecine, qui est pourtant l'une des évolutions majeures du travail médical au XXIème siècle
L'obtention de tarifs sans pouvoir atteindre le plafond – qui était le but de la réforme. Le plafond de 280 euros a parfois été réservé à certains statuts (HU) voire interdits à l'échelle d'un GHT ou d'une région.
Un texte inadapté aux hospitalo-universitaires – notamment les plus jeunes – qui n'ont pas accès au temps de travail additionnel (TTA) jusqu'ici
Une application de la réforme régulièrement dévoyée, notamment concernant le décompte du temps de travail en astreinte et sa valorisation.

A ceci, se surajoute une opacité quasi-totale de la répartition du financement – prévu dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2025 – entre les ARS, et entre les établissements de chaque région. Les contraintes budgétaires des établissements ont en effet pourri la négociation des tarifs pour valoriser le travail des praticiens (90 % des répondants).

Au total, la satisfaction des praticiens est médiocre (médiane à 4/10) : d'une bonne réforme, maturée sur plusieurs années avec l'ensemble des parties prenantes, on arrive à une revalorisation parfois satisfaisante, souvent source de problèmes et de constat de perte de rémunération.

Le SNPHARE fait des propositions à la DGOS :

La diffusion d'une information nationale globale, pédagogique, à destination de l'ensemble des praticiens (financement de la réforme, méthodologie d'établissement des tarifs, distinction entre forfait et valorisation du temps de travail, modalités de cette valorisation)
L'intégration dans le texte de la reconnaissance des actes de la télémédecine et leur prise en compte dans le décompte du temps de travail
L'obligation, en semaine, du respect du repos quotidien, et ce, sans « dette » de temps de travail pour le praticien
L'adaptation du texte aux statuts hospitalo-universitaires, dont l'accès pour les chefs de clinique-assistants (CCA) au temps de travail additionnel (TTA)
L'exigence d'une clause de revoyure avant la fin du 1er semestre 2026 pour un bilan national de la réforme des astreintes, selon une méthodologie définie.
La transparence sur l'octroi des financements de la DGOS vers les ARS et de chaque ARS vers les établissements en région.
Une majoration du TTA en rapport avec l'inflation des vingt dernières années
La réécriture de l'arrêté du 30 avril 2003 sur la permanence des soins, afin de lui redonner une lisibilité sans laisser libre cours à l'interprétation.

dossier de presse

Contact presse : Dr Anne Geffroy-Wernet 06 63 83 46 70

Prisons-Hôpitaux : un retour en arrière dangereux pour la santé et la démocratie

APH — 2026-02-03T18:52:07Z

En janvier 2026, les professionnels de santé ont pris connaissance par voie de presse (dépêche APM) des déclarations du Garde des Sceaux sur la création de "Prisons-Hôpitaux" dont le premier serait opérant dans 9 mois.

Flou et inquiétant, ce projet remet en cause 32 ans d'avancées depuis la loi de 1994 qui séparait la médecine de l'administration pénitentiaire.

Aujourd'hui, il constitue un réel danger de retour à une logique exclusivement sécuritaire de soins dictée par des impératifs pénitentiaires au mépris de la dignité des patients, de l'indépendance des professionnels du soin et du respect de leur éthique.

communiqué

En janvier 2026, les déclarations du Garde des Sceaux sur la création de "Prisons-Hôpitaux" ont suscité l'émoi parmi les professionnels de santé en milieu carcéral. Ce projet, flou et inquiétant, risque de remettre en cause 32 ans d'avancées depuis la loi de 1994, qui avait enfin séparé la médecine de l'administration carcérale. Aujourd'hui, le danger est réel : un retour à une logique purement sécuritaire, où les soins seraient dictés par les impératifs pénitentiaires, au mépris de l'éthique médicale et de la dignité des patients.

Depuis 1986, les secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire permettent une prise en charge indépendante et déontologique des personnes détenues souffrant de troubles mentaux. Ces dispositifs, bien qu'insuffisamment déployés garantissent :

Le respect de la dignité des patients, conformément aux principes déontologiques et aux droits de l'homme
Un accès aux soins basé sur des critères médicaux
L'indépendance des soignants
Le respect du secret professionnel, condition préalable à toute relation de soins.
Pourtant, ces avancées sont aujourd'hui menacées :
Trois UHSA, prêtes à ouvrir, sont bloquées par des retards budgétaires côté pénitentiaire.
La surpopulation carcérale pousse les directeurs de prison à détourner des locaux médicaux (hôpitaux de jour, espaces pour personnes à mobilité réduite) en cellules de détention.
Les soignants subissent des injonctions sécuritaires qui entravent leur mission

Le projet de « Prisons-Hôpitaux » évoque un retour à une médecine pénitentiaire soumise à l'administration carcérale, avec des conséquences dramatiques :

La santé devient secondaire et le principe de primauté du soin sur la peine est remis en question Les décisions médicales pourraient être subordonnées à des impératifs de sécurité, au détriment de l'intérêt thérapeutique des patients. Or c'est précisément la qualité des soins qui garantit la sécurité de tous.
Risque de maltraitance institutionnelle : Sans garanties éthiques fortes, les détenus malades pourraient être privés de soins adaptés,
Désengagement des professionnels : Les psychiatres et soignants, déjà en souffrance (burn-out, turnover), quitteraient massivement un système où leur expertise serait niée. Qui soignera demain ?

En 2023, une étude du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) révélait que 40% des détenus souffrant de troubles psychiatriques ne bénéficiaient pas d'un suivi adapté, faute de moyens. Avec les "Prison-Hôpitaux", cette proportion risquerait d'exploser.

Ce projet s'inscrit dans une logique de contrôle plutôt que de soin, avec des implications graves pour notre démocratie :

Atteinte aux droits fondamentaux : La Convention Européenne des Droits de l'Homme (article 3) interdit les traitements inhumains ou dégradants. Or, une médecine pénitentiaire soumise à l'administration carcérale ouvre la porte à des dérives.
Il stigmatise et discrimine une fois de plus les malades mentaux, ce qui est totalement contraire à la convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées (CIDPH). Les détenus souffrant de troubles psychiatriques sont déjà parmi les plus vulnérables.
Les enfermer dans des "Prisons-Hôpitaux" reviendrait à les priver de tout espoir de réinsertion.

Plutôt que de créer des "Prisons-Hôpitaux", il est urgent de :

Débloquer les budgets pour ouvrir les 3 UHSA en attente et renforcer les effectifs pénitentiaires dédiés aux transferts médicaux.

Travailler sur le déploiement du niveau 2 de soins en milieu pénitentiaire, les hôpitaux de jour.

Sanctuariser l'indépendance des soignants : Garantir que les décisions médicales priment sur les logiques sécuritaires, comme le prévoit la loi de 1994.

Former et recruter : Lancer un plan national de recrutement de psychiatres et soignants en milieu carcéral, avec des conditions de travail décentes (salaire, soutien psychologique, reconnaissance).

Respecter les recommandations du CGLPL chargé de veiller au respect des droits des détenus malades et d'alerter en cas de dérives.

Impliquer la société civile : Associer associations de professionnels, de personnes concernées et de familles à la réflexion sur l'avenir de la psychiatrie en prison.

Madame la Ministre de la Santé, Monsieur le Garde des Sceaux, les professionnels de la psychiatrie ne
demanderont jamais à ce que la sécurité soit négligée. Mais ils refusent que la santé le soit. Il serait regrettable que le premier acte concret de la Santé Mentale grande cause nationale soit la création de « Prisons-Hôpitaux »

Nous vous appelons à rencontrer les acteurs de terrain comme ils l'ont demandé pour écouter leurs craintes et leurs propositions.
La logique sécuritaire ne peut devenir le principe organisateur du soin, la psychiatrie en prison ne doit pas devenir un outil de contrôle, mais rester centrée sur le soin et s'exercer avec humanité, contribuant ainsi à la sécurité de tous.

LES SIGNATAIRES

François APPAVOUPOULLE
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d'Établissement de Centres Hospitaliers Spécialisés en Psychiatrie

Laurent BEAUMONT
Président de l'Association Nationale des Responsables Qualité en PSYchiatrie (ANRQPSY)

Maurice BENSOUSSAN
Président du Syndicat des Psychiatres Français (SPF)

Olivier BONNOT et Mircea POLOSAN
Président et Vice-président du CNUP - Choisir Psychiatrie

Eric BRANGER
Président de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH)

Jean-François CIBIEN
Président d'Avenir Hospitalier

Marie-José CORTES
Présidente du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH)

Claude FINKELSTEIN
Présidente de la Fédération Nationale des Associations d'usagers en Psychiatrie (FNAPSY)

Pascale GIRAVALLI
Présidente de l'Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP)

Thierry GODEAU
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d'Établissement de Centres Hospitaliers

Michel JURUS
Président de la Fédération Française de Psychiatrie (FFP)

Mathieu LACAMBRE et Nidal NABHAN ABOU, co-présidents
Association Française de Psychiatrie Biologique Neuropsychopharmacologie – Section Psychiatrie légale (AFPBN)

Jean-Paul LANQUETIN
Président d'honneur de l'Association pour le Développement de la Recherche en soins en Psychiatrie (ADRPsy)

Christophe LIBERT
Président de l'Association des Psychiatres Infanto-juvéniles de secteur sanitaire et médico-social (API)

Pascal MARIOTTI
Président de l'Association des Établissements du service public de Santé Mentale (AdESM)

Maeva MUSSO & Boris NICOLLE
Présidente et Vice-Président de l'Association des Jeunes Psychiatres et des Jeunes Addictologues (AJPJA)

François PACAUD
Président de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP)

Yann PENVERNE
Président SAMU-Urgences de France

Annick PERRIN-NIQUET
Présidente du Comité d'Etudes des Formations Infirmières et des Pratiques en Psychiatrie (CEFI-Psy)

Marie-Noëlle PETIT
Présidente de l'Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d'Etablissements des Centres Hospitaliers (ANPCME)

Charles-Olivier PONS
Président de l'Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

Yves REBUFAT
Président d'Action Praticiens Hôpital (APH)

Arnaud ROBINET et Zaynab RIET
Président et Déléguée Générale, Fédération Hospitalière de France (FHF)

Norbert SKURNIK
Président par intérim de l'Intersyndicale de la Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP)

Olivier TELLIER
Président de l'Association Française des Unités pour Malades Difficiles (UMD)

Michel TRIANTAFYLLOU
Président Délégué du Syndicat des Psychiatres d'Exercice Public (SPEP)

Réforme des astreintes : comment ça se passe chez vous ?

APH — 2026-01-22T12:05:17Z

Le SNPHARE réalise une enquête flash sur la mise en œuvre de la réforme des astreintes médicales dans les établissements, et recueille également votre avis sur la récupération des 4 ans d'ancienneté des PH.

Cette enquête a lieu du lundi 19 janvier au dimanche 25 janvier 2026 minuit.

Nous souhaitons faire un état des lieux de la mise en place de la réforme des astreintes : là où ça a bien fonctionné, et là où ça a moyennement, mal ou pas fonctionné du tout. Une petite dizaine de questions très simples, et une place pour les commentaires libres. Nous souhaitons recueillir le maximum d'information et de ressentis pour aller stimuler rapidement la ministre sur l'urgence de résoudre les anomalies de mise en place.

Cette enquête s'intéresse à la situation des HU (CCA, MCU et PU-PH), qui n'ont pas droit au TTA

Le SNPHARE ne lâche pas le sujet des 4 ans d'ancienneté des PH, et soutient la solution APH de la triple grille (cf. lien dans le questionnaire) : récupération des 4 ans, des années de PH provisoire etc. Donnez-nous aussi votre avis sur ce combat.

5 minutes suffisent pour répondre au questionnaire
Les réponses sont anonymisées

Cette enquête est soutenue par notre intersyndicale Avenir Hospitalier / APH et l'ensemble des syndicats d'APH : SYNGOF (gynécologues-obstétriciens), SMH (médecins martiniquais), SUdF (urgentistes), SNGC (gériatres), SNBH et LBM (biologistes), SNPEH (pédiatres), SPH et USP (psychiatres), SNPGH (pharmaciens), SPHP et FNAP (toutes spécialités), SNPADHUE (PADHUE toutes spécialités), SNPHARE (anesthésistes-réanimateurs et toutes spécialités).

Une nouvelle année commence pour l'hôpital…

APH — 2026-01-08T15:07:59Z

Une nouvelle année commence pour l'hôpital public.
Derrière chaque engagement, il y a des praticiens hospitaliers.
Derrière chaque avancée, un collectif.
Dans un contexte toujours exigeant, notre Action Praticiens Hôpital reste pleinement mobilisée.

Pour 2026, notre vœu est clair
👉 plus de sens,
👉 des équipes soudées,
👉 des victoires partagées,
👉 et un hôpital public renforcé.

Réforme des astreintes, ça coince !

APH — 2026-01-05T14:52:41Z

Nous sommes régulièrement saisis depuis quelques semaines de demandes de praticiens concernant la mise en place de la réforme des astreintes normalement prévu pour le 1er novembre dernier.
APH, et l'ensemble de ses syndicats, essayent de répondre aux sollicitations de tous les collègues. Il est néanmoins difficile de faire des réponses claires en particulier sur les niveaux de forfaitisation qui échappent totalement à notre contrôle.

L'objectif de cet article est d'expliquer à tous, les enjeux de la réforme et les multiples raisons de cette difficile mise en place.

Les raisons de la réforme :

En 2022, à son arrivée au ministère de la santé, François Braun, qui a bien conscience de la pénibilité des soins, majore l'indemnité de sujétion liée à la garde de 50 %. Rien n'était prévu les astreintes. Cette mesure a ainsi créé une anomalie qui pour nous était inacceptable, à savoir un déséquilibre entre la rémunération perçue pour une nuit de garde une nuit passée sur un déplacement en astreinte. Nous avons donc demandé une correction de cette anomalie, ce qui nous semblait n'être que justice.

Il faut savoir que cette majoration 50 % de l'ensemble des lignes de garde a nécessité un budget d'environ 450 millions d'euros annuels.

À l'arrivée d'Aurélien Rousseau au ministère de la santé en juillet 2023, nous lui avons demandé une majoration de l'ensemble des lignes d'astreinte de 50 %. Cette demande lui paraissait tout à fait légitime et nous avons pu commencer les discussions sur ce sujet avec la DGOS.
En 2024, une enveloppe de 145 millions d'euros était versée par le gouvernement dans les budgets du PLFSS afin d'accompagner cette réforme.

Pendant les discussions, la DGOS a réalisé une enquête sur la permanence des soins en France, qui montrait que les praticiens de l'hôpital public, réalisaient à peu près 80 % de la permanence des soins et que celle-ci était réalisée, majoritairement sous forme d'astreinte (70 %), que de garde (30 %). Sans autre donnée pertinente nous avons eu la crainte que ces 145 millions d'euros seraient insuffisants pour financer cette revalorisation.

Tous les Français ont observé le défilé de ministres au ministère de la santé pendant cette période. Pour nous, cela n'a clairement pas favorisé les échanges constructifs puisqu'à chaque nouvelle arrivée nous devions reprendre notre argumentaire depuis le début et nous assurer que l'enveloppe prévue serait bien affectée à cette revalorisation.
Nous avons pu reprendre les discussions avec Yannick Neuder lorsqu'il est arrivé au ministère de la santé, en décembre 2024, ce qui coïncidait avec la fin des travaux que nous menions avec la DGOS. Nous avons obtenu une sanctuarisation de l'enveloppe à partir du 1er juillet 2025, des mesures temporaires de juillet 2025 à novembre 2025 et une mise en place de la réforme au 1er novembre, celle-ci étant issue des nombreuses réunions avec la DGOS.

Ambition et mesures fortes de la réforme :

Le premier objectif était d'obtenir une augmentation sensible qui permettait de revenir à un niveau acceptable de dédommagement après 20 ans de quasi-gel d'évolution indemnitaire.

Le deuxième objectif était d'obtenir un équilibre sur les territoires et de faire comprendre aux directions hospitalières que l'utilisation de la rémunération de la permanence des soins avec un objectif d'attractivité pour espérer recruter et garder des praticiens n'était pas acceptable car elle crée un déséquilibre, trop grand entre les établissements au sein d'un même territoire de santé et cela, parfois, dans un contexte d'activité et de charge de travail déséquilibré. En clair, pour les praticiens, le sentiment d'être moins bien payé pour une plus forte activité.

Le troisième objectif était de pouvoir mesurer et intégrer aux obligations de service, l'activité réalisée pendant les astreintes ce qui, de notre point de vue, pouvait permettre d'atteindre un objectif de temps de travail hebdomadaire raisonnable et une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

Le quatrième objectif, était de faire appliquer le repos quotidien qui permet à tous les praticiens de pouvoir bénéficier d'une période de repos de 11 heures consécutive par période de 24 heures. Cette mesure n'est qu'une déclinaison de la directive européenne (DE) sur le temps de travail (DETT) qui est applicable à tous les salariés européens. C'est pour nous une mesure de bon sens qui protège les praticiens d'un excès de travail et les patients d'être soignés par des médecins exténués, potentiellement dangereux, qui n'ont pas pu dormir la nuit précédente.

Les mesures fortes que nous avons pu obtenir rapidement (au 1er juillet 2025) incluent la possibilité :
• De ne plus participer à la PDS après 60 ans sans justification nécessaire,
• De ne plus participer à la PDS pour les femmes enceintes sans condition de santé ou d'avancement de grossesse.

Pourquoi la forfaitisation ?

Nous nous sommes vite rendu compte au cours des discussions que l'activité réalisée en astreinte était très hétérogène et que le mode de rémunération associant un forfait de base d'environ 40 €, et une rémunération des déplacements qui n'était pas toujours adaptée à la contrainte et au nombre de sollicitations déplacé ou non.

De même, la forfaitisation qui existait précédemment avant la réforme, ne prévoyait pas la prise en compte du temps de travail réalisé, l'employeur ne devant juste s'assurer que les praticiens ne dépassaient pas limite des 48 heures hebdomadaires de la DE. Ce qui, en pratique, n'était quasiment jamais fait en sachant qu'il y avait des lignes d'astreintes plus sollicitées que des gardes sur place sans que jamais les directions ne s'en aperçoivent.

L'ancienne forfaitisation ne permettait pas plus un cumul avec la rémunération du temps d'intervention et encore moins avec une rémunération forfaitaire en temps additionnel de nuit des déplacements.
Les praticiens qui ont pu bénéficier d'un forfait supérieur à 40€ et qui percevaient en plus du temps additionnel de nuit (ou de jour) étaient totalement hors des clous, s'exposant ainsi, au remboursement des sommes indues en cas de contrôle.

La nouvelle forme de forfaitisation permet de répondre en partie à la sujétion qui pèse sur l'astreinte à savoir : le fameux « fil à la patte », le nombre de praticiens participant à une ligne d'astreinte, la fréquence des appels et des sollicitations et enfin le délai de réponse à une demande d'intervention. Tous ces éléments font partie de la contrainte et donc de la pénibilité d'une astreinte. En effet, la possibilité de pouvoir vaquer en partie à des occupations personnelles pendant une période d'astreinte et une notion importante dans toute la jurisprudence qui a découlé de la directive européenne sur le temps de travail.

Le temps de déplacement existe quant à lui pour rémunérer à sa juste valeur, le travail effectivement réalisé. De notre point de vue, qui est aussi celui de la jurisprudence à la directive européenne, il n'y a qu'une seule forme de travail : le praticien travaille ou pas pour son employeur.
Quelle que soit la nature de la tâche réalisée, elle doit être rémunéré de façon identique en fonction du temps passé. En clair, les activités téléphoniques ou de télémédecine sont tout aussi importantes que les activités techniques et ne méritent pas d'être déconsidérées et moins rémunérées.

Instances et directions

Le rôle de la direction et des instances, en particulier des COPS est primordial pour que la réforme soit juste et équitable. Les forfaits devront embrasser toute la palette des rémunérations prévues (de 70 à 280€) et cela, dans la mesure du possible, sur l'ensemble du territoire de santé (GHT ou autre). La pénibilité étant assez peu sensible à sa localisation géographique, beaucoup plus à la population du bassin de santé.

Le décompte du temps de déplacement est calculé de la même manière pour tout le monde (3h consécutives ou 5h en cumulé donnant droit à une demi-journée). Comme cela a été dit précédemment, de notre point de vue, tous les actes de télémédecine qui n'entrainent pas un déplacement physique devraient aussi être décompté de la même manière (sans le temps de trajet) mais cet élément n'est pas écrit ainsi dans la réglementation et l'est uniquement dans l'instruction associée.

Ce temps de déplacement sera annulé par la prise du repos quotidien le lendemain. En effet, un praticien déplacé pendant la nuit doit bénéficier d'un repos de 11 heures après le dernier déplacement.
En clair, si on travaille jusqu'à 1h ou 2h du matin on ne devrait pas pouvoir travailler avant le début de l'après-midi suivante et si on applique cette règle, le praticien perd une demi-journée de travail décomptée de ses obligations de service sur la matinée en respectant le repos compensateur.
Cela aura pour conséquence l'absence de temps additionnel ou de rémunération supplémentaire associés au déplacement de cette astreinte. Il est important de prendre cela en compte lors de la discussion sur la valeur du forfait.

Le rôle des COPS, est donc absolument déterminant dans la construction des différents forfaits et l'appréciation de la pénibilité de chaque ligne d'astreinte. Pour cela, il est nécessaire que des relevés d'activités soient réalisés au préalable et que les équipes médicales, réalisant ces astreintes soient interrogés. Il est parfaitement inacceptable que l'établissement des forfaits soit réalisé hors du cadre de la CROPS qui est une instance dépendant de la CME dont le rôle et les prérogatives sont parfaitement définies au chapitre 3 de l'arrêté du 30 avril 2003.

Enfin, l'ARS devra veiller à ce que ces tarifs soient homogènes sur la région et pourra être amenée à demander des modifications de tarifs (probablement à la baisse) pour des établissements trop “gourmands”.

Nous avons regretté qu'aucune grille nationale ne soit construite entre les organisations syndicales et la DGOS, afin de limiter cet effet de “gourmandise”. C'est pourquoi l'une des composantes d'APH (le SNPHARE) a construit une grille qui semblait être équitable et couvrir les activités de toutes les disciplines. Cette grille a d'ailleurs été utilisée par de nombreux CH et CHU, telle quelle ou améliorée “à la sauce locale”.

Financement des lignes d'astreintes. Rôles des ARS.

Toutes les lignes d'astreintes ne sont pas financées par les ARS, seules quelques-unes le sont et pas à la hauteur de la dépense réelle des établissements.
La continuité des soins n'est pas financée par les ARS, seule la permanence des soins l'est. C'est une différence subtile qui échappe totalement aux praticiens mais qui a des conséquences sur le financement. Pour le praticien, qu'il travaille pour la continuité ou la permanence des soins, ne change pas son vécu. Travailler la nuit, les week-ends et les jours fériés, mérite une forme de reconnaissance et c'est tout ce qui importe pour lui !

Les lignes d'astreintes financées par les ARS doivent être inscrites dans un document dénommé schéma régional de la permanence des soins et intégré au projet régional de santé (PRS). Ce document, pourtant obligatoire depuis de nombreuses années, n'est pas fait ni mis à jour partout sur le territoire national. L'activité nocturne des praticiens n'est visiblement pas une priorité de toutes les ARS.

Les ARS financent les astreintes par le FIR (fond d'intervention régional). Celui-ci est abondé lors du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) donc par un vote de nos députés et sénateurs. Charge aux ARS de répartir ces fonds sur les établissements de leur région en fonction de leurs lignes d'astreintes ou de gardes reconnues.

Les établissements sont financés par l'activité depuis 2006. Les tarifs des séjours fixés par la sécurité sociale comprennent une partie « rémunération des praticiens » et c'est pour cette raison que les tarifs sont plus élevés pour l'hôpital que pour les cliniques car les praticiens y sont en grande majorité payés directement par la sécurité sociale.

Tout cela pour dire qu'une partie des 145 millions d'euros obtenus pour 2025, en fait 72,5 millions du premier juillet au 31 décembre, a été affectée sur le FIR (70%) et sur le tarif des séjours (30%).

Ce « supplément budgétaire » tarifaire pour les astreintes sera donc noyé dans le budget global de l'établissement sans fléchage particulier pour cette activité.

En résumé :
• 72,5 millions d'euros supplémentaires débloqué par le gouvernement en 2025 pour les astreintes.
• 50,75 millions d'euros sont allés sur le FIR et 21,75 millions sur les tarifs.
• La ventilation budgétaire sur les 18 ARS ne nous a pas été donnée.
• La répartition de ces crédits par les ARS sur les établissements ou sur les lignes d'astreintes est elle aussi opaque.
• Les établissements ne sont pas plus transparents sur ce qu'ils reçoivent des ARS et perçoivent sur les tarifs.

En conséquence :
• Les établissements ne savent pas avec certitude quels crédits ils vont pouvoir disposer tant du FIR que de la majoration des séjours pour financer cette évolution réglementaire.
• Les praticiens et leurs astreintes attendent toujours une revalorisation et nous organisations syndicales représentatives sommes particulièrement choqués par ce délai imposé et cette opacité dans la répartition du financement alors que les fonds sont débloqués et que l'intégralité de cette somme aurait dû leur être versée avant la fin de l'année.
• Les mesures transitoires auraient donc dû être poursuivies tant que les établissements n'avaient pas mis en place la réforme. Malheureusement, ces changements de ministres trop fréquents ne permettent pas un bon suivi de ces dossiers.

Spécificité hospitalo-universitaire

Le statut spécifique des hospitalo-universitaires équivalent à celui d'un cadre dirigeant les exonère d'un décompte hebdomadaire du temps de travail et la répartition de leur temps hospitalier et universitaire est ainsi laissé à leur discrétion. En conséquence, ils ne bénéficient pas des 19 jours de RTT qu'ont les PH et ne peuvent prétendre à un décompte de temps de travail additionnel.
Sur les astreintes, cette spécificité statutaire n'a pas été abordée dans les discussions. Elle a pourtant une conséquence sur le décompte du temps d'intervention en astreinte qui ne peut pas pour eux alimenter un compteur de temps spécifique. Ils demandent donc une indemnisation spécifique de leur déplacement au tarif du temps de travail additionnel.

APH apporte son soutien au mouvement de protestation de la médecine libérale

APH — 2026-01-05T14:29:53Z

Du 5 au 15 janvier 2026, les médecins sont en grève contre les nouvelles dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, concernant la médecine libérale.

APH s'associe à la colère de nos confrères contre toutes les dispositions qui visent à contraindre l'exercice médical, qu'il soit libéral ou hospitalier, lorsque ces contraintes sont contre l'intérêt du patient et contre l'intérêt de la profession.

Communiqué

APH s'inquiète de telles mesures administratives et sanctionnantes, alors que plus de 15 % de nos concitoyens n'ont pas de médecin traitant. Le médecin traitant doit rester la pierre angulaire de la prise en charge de la santé de chacun.

APH s'associe à l'inquiétude de l'ensemble des médecins sur la mise en danger de leur métier : ni l'intelligence artificielle, ni la téléconsultation, ni le transfert de tâches à d'autres professionnels, ni les évolutions réglementaires sur la pratique avancée ou sur le métier infirmier ne peuvent remplacer la compétence médicale. Ces évolutions non concertées avec les médecins sont un affront des ministres successifs de la santé, alors même que ces sujets devraient prétendre à une amélioration du système de santé, dans l'intérêt des patients.

APH s'inquiète également de la maltraitance persistante des médecins hospitaliers, tant par le refus qui leur est fait d'un juste décompte de leur temps de travail que par l'application déplorable de la réforme des astreintes, dans le cadre d'un financement opaque et insuffisant, mais aussi par l'absence de volonté de démocratiser réellement la gouvernance hospitalière ou de financer la formation médicale continue à hauteur de son coût.

APH s'inquiète enfin de la démographie médicale et de l'accès de nos enfants aux études de médecine, la suppression du numerus clausus étant une vaste blague due à l'absence de moyens pour étendre la formation. Il faut dix ans pour faire un médecin, cela fait plus de 30 ans que nous l'entendons… qu'attendons-nous ?

Pour toutes ces raisons, APH s'associe à la colère des médecins libéraux et des internes. APH rappelle que les médecins hospitaliers peuvent aussi faire grève, plusieurs syndicats ayant déposé des préavis de grève pour les médecins hospitaliers.

Enquête MIR@MAR

APH — 2025-12-12T01:00:00Z

Une enquête inédite sur les aspirations des médecins anesthésistes-réanimateurs (MAR) et intensivistes-réanimateurs (MIR) de soins critiques adultes !

Du 8 décembre 2025 au 1er février 2026.

La réanimation et l'ensemble des soins critiques sont en pleine mutation. Les aspirations des médecins - et pas seulement les plus jeunes - évoluent. Le SNPHARE, qui compte en son sein de très nombreux réanimateurs MAR et MIR, souhaite mieux vous connaître pour mieux défendre et améliorer vos conditions de travail.

Médecins en soins critiques, MAR et MIR, l'enquête MIR@MAR vous donne la parole :

Quel doit-être le temps de travail hebdomadaire ? et journalier ?
Comment organiser le temps non clinique ?
Quelle période de continuité idéale pour la prise en charge des malades ?
Faut-il arrêter les gardes de 24 heures ?
Quel intervalle entre 2 gardes de nuit ?
Quels sont les déterminants de l'attractivité du service les plus importants selon vous ?
etc…
Répondez vite ! Moins de 10 minutes suffisent !

je réponds à MIR@MAR - Enquête MIR@MAR : dessinez votre avenir en réanimation !

Diffusez l'enquête MIR@MAR autour de vous, à vos collègues et connaissances.

APH FRANCE

Actu APH n°21

Enquête-minute "TOP CHRONO !" Astreinte et délai d'intervention : quand les minutes sauvent…

ASTREINTES 2025 : UNE REFORME QUI NE PASSE PAS !

Enquête-flash sur la réforme des astreintes : résultats

Le SNPHARE fait des propositions à la DGOS :

Prisons-Hôpitaux : un retour en arrière dangereux pour la santé et la démocratie

Plutôt que de créer des "Prisons-Hôpitaux", il est urgent de :

Réforme des astreintes : comment ça se passe chez vous ?

Cette enquête a lieu du lundi 19 janvier au dimanche 25 janvier 2026 minuit.

5 minutes suffisent pour répondre au questionnaire Les réponses sont anonymisées

Une nouvelle année commence pour l'hôpital…

Réforme des astreintes, ça coince !

Les raisons de la réforme :

Ambition et mesures fortes de la réforme :

Pourquoi la forfaitisation ?

Instances et directions

Financement des lignes d'astreintes. Rôles des ARS.

Spécificité hospitalo-universitaire

APH apporte son soutien au mouvement de protestation de la médecine libérale

Enquête MIR@MAR

Une enquête inédite sur les aspirations des médecins anesthésistes-réanimateurs (MAR) et intensivistes-réanimateurs (MIR) de soins critiques adultes !

Du 8 décembre 2025 au 1er février 2026.

Médecins en soins critiques, MAR et MIR, l'enquête MIR@MAR vous donne la parole :

5 minutes suffisent pour répondre au questionnaire
Les réponses sont anonymisées