APH FRANCE

Favoriser les formations transversales

APH — 2026-05-21T09:58:30Z

Le pont, le lien entre les malades et les soignants,

Jean-François Cibien — 2026-05-20T11:40:09Z

comprendre le système de cotisation par points

Jean-François Cibien — 2026-05-20T11:40:00Z

Bureau 2026

2026-05-12T13:27:53Z

Dr Yves REBUFAT

Président

Dr Jean-François CIBIEN

Délégué Général

Dr. Marie-José CORTES

Vice-Présidente

Dr Eric BRANGER

Vice-Président

Dr Anne David-Bréard

Vice-présidente

Dr. Anne-Geffroy WERNET

Secrétaire Générale

Dr Soazic PEDEN

Secrétaire Générale Adjointe

Dr. David GUENET

Secrétaire Général Adjoint

Dr. Edwin ROUFF

Secrétaire Général Adjoint

Dr. Jean-Bernard TUETEY

Trésorier

Dr. Éric GUIHENEUF

Trésorier-Adjoint

la lettre du 12 mai 2026

APH — 2026-05-11T22:31:39Z

Quelques informations professionnelles
Chers collègues,
Action Praticiens Hôpital, qui réunit Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux soit 14 syndicats, représentant toutes les spécialités et tous les statuts, vous informe de l'évolution de quelques travaux importants en cours avec la DGOS :
• Des bonnes nouvelles

Mesures liées à la grossesse, la naissance et la parentalité
Astreintes HU
• Des points d'inquiétude sur lesquels nous appelons votre vigilance
Projet de loi pour la protection de l'enfance
Refonte du régime disciplinaire des PH
Astreintes et temps de travail
Fin du DPC et certification périodique
• La clôture de l'enquête Top Chrono la semaine prochaine

Refonte du régime disciplinaire des praticiens hospitaliers

APH — 2026-04-23T14:16:45Z

Depuis quelques mois nous sentons une pression croissante des tutelles pour assouplir le régime disciplinaire des praticiens hospitaliers.

Pour faire court, le statut de praticiens hospitalier comprend aujourd'hui six possibilités de sanction :

• L'avertissement ;
• Le blâme ;
• La réduction d'ancienneté ;
• La suspension temporaire ;
• La mutation d'office ;
• La révocation.

Les deux premières ne nécessitent pas la réunion du conseil de discipline (CD), elles peuvent être prononcées directement par le Directeur Général du Centre National de Gestion (CNG) qui est l'autorité de nomination des praticiens hospitaliers après recueil auprès des établissements des éléments constituant le dossier disciplinaire.

Les suivantes nécessitent l'avis du conseil de discipline et c'est toujours le Directeur Général du CNG qui prononce la sanction sans obligation de suivre l'avis du CD.

Au prétexte d'accélérer les procédures, en particulier en matière de violences sexistes et sexuelles, le Ministère de la Santé voudrait décentraliser le premier niveau de sanction (avertissement et blâme) et les laisser à l'appréciation et à la main des directions hospitalières locales.

APH est opposée à cette décentralisation qui constitue une régression majeure pour les garanties statutaires des praticiens hospitaliers.

Notre argumentaire est le suivant :

Sur le transfert des sanctions

Le transfert des sanctions de premier niveau au directeur d'établissement perturberait la chaîne disciplinaire et accorderait la décision finale à une autorité placée au cœur même des tensions, des enjeux managériaux et des rapports hiérarchiques locaux. Une telle évolution fragiliserait l'indépendance des praticiens hospitaliers et exposerait la procédure à des risques accrus d'arbitraire, d'inégalités de traitement et enfin de contentieux.

Nous rappelons que les praticiens hospitaliers sont nommés et gérés au niveau national par le CNG, ce qui justifie que le prononcé des sanctions relève de cette même autorité, après avis d'une instance disciplinaire paritaire. Déplacer cette compétence au niveau local revient à confondre gestion administrative de proximité et pouvoir disciplinaire, alors même que la discipline suppose une distance institutionnelle minimale et de l'impartialité. Il n'y a par ailleurs aucune représentation syndicale ou paritaire locale pour les praticiens hospitaliers.

Sur les garanties de défense

La faiblesse des instances locales et de la CME en particulier dont nous le rappelons, la CME restreinte (seule instance ayant pu avoir un avis en matière de discipline) a été abrogée par décret en 2010 (Article R6144-23), ne permet pas, en pratique, de garantir suffisamment les droits de la défense. Même lorsque le principe du contradictoire est affiché, il ne suffit pas à compenser l'absence d'impartialité réelle ou perçue, surtout dans des établissements de taille modeste où les liens fonctionnels, les contraintes de service et les conflits internes sont souvent très forts.

Dans ce contexte, confier une sanction au directeur d'établissement n'améliore ni la qualité de l'instruction ni la sérénité de la décision. Au contraire, cela risque de produire des décisions « à géométrie variable », dépendant du contexte local plutôt que des faits établis et du droit applicable.

Sur les enquêtes administratives

Tous les établissements publics de santé doivent se doter des dispositifs prévus par les articles R135-1 à 10 du Code Général de la Fonction Publique (Décret n°1024-1038 du 26 novembre 2024). Ils permettent le recueil des signalements et l'orientation des agents s'estimant victimes. Ils peuvent aussi permettre le recueil des informations et témoignages permettant la matérialisation des faits.

Nous insistons sur un point essentiel : avant toute sanction, il faut des enquêtes administratives fiables, impartiales et justes. C'est particulièrement vrai en matière de VSS, où les faits peuvent être graves et les conséquences professionnelles et humaines de chaque décision, quelle qu'elle soit, sont aussi très lourdes.

Une enquête administrative ne doit pas être un simple préalable formel à une sanction rapide. Elle doit être conduite à charge et à décharge, par des personnes formées, indépendantes du conflit en cause, et avec une méthodologie permettant d'établir la matérialité des faits sans fragiliser la présomption d'innocence ni les droits de la défense. C'est pourquoi nous demandons la création d'un vivier d'enquêteurs identifié, formé et capable d'être mobilisé hors de l'établissement lorsqu'un membre de la gouvernance ou une instance locale est impliqué. Nous souhaiterions que le CNG soit porteur et partie prenante de ce projet.

Sur la temporalité de la justice

La rapidité n'est pas synonyme de bonne justice. Une sanction précoce et faible n'est pas forcément plus protectrice qu'une procédure rigoureuse, contradictoire, équitable et bien conduite. En matière de VSS, la gravité potentielle des faits et des conséquences impose de privilégier une procédure solide, quitte à ce qu'elle soit plus structurée et plus longue qu'une réponse expéditive.

Nous ne contestons pas l'exigence de réactivité lorsqu'il existe un danger ou un faisceau d'indices sérieux. Dans ce cas, la suspension, qui est à la main du chef d'établissement, doit s'imposer si une enquête locale rapide permet de matérialiser la réalité et la gravité des faits. En revanche, nous refusons que l'urgence procédurale serve de justification à un affaiblissement des garanties. La protection des victimes comme celle des praticiens mis en cause exige des décisions robustes, pas simplement rapides.

Sur les conseils de discipline

Le fonctionnement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers présente déjà une transparence et une structuration bien supérieures à celles de la JDHU des hospitalo-universitaires, dont une réforme nous paraît encore plus nécessaire. La discussion menée autour de la professionnalisation, de la formation renforcée et de l'ouverture à des personnalités qualifiées montre d'ailleurs qu'il faut d'abord améliorer la qualité et la lisibilité des instances nationales existantes avant de déplacer le centre de gravité disciplinaire vers l'échelon local.
Nous ne sommes pas opposés à la présence d'observateurs « extérieurs » dans les conseils de discipline pour sortir du huis-clos et si cela doit être un gage de la probité de ces conseils mais à la condition que cette présence extérieure soit réglementairement encadrée, que ces observateurs ne participent en aucun aux votes ou aux discussions et qu'ils soient tenus aux mêmes règles de discrétion et de confidentialité que l'ensemble des membres.

Si une modernisation est souhaitable, elle doit aller dans le sens d'un renforcement des garanties communes : meilleure formation des membres, impartialité accrue des enquêtes, professionnalisation des rapporteurs, planification rapide des conseils, transparence des procédures et, pour les hospitalo-universitaires, révision plus profonde encore de la JDHU.

Nous sommes par ailleurs favorables à la suppression des collèges et instances par discipline et statuts qui n'ont, de notre point de vue, aucun sens en matière disciplinaire.

APH demande donc :

Le maintien au niveau national de la compétence de prononcer les sanctions de premier niveau à l'encontre des praticiens hospitaliers.
Le renforcement préalable des enquêtes administratives, avec des garanties d'indépendance, de compétence et d'impartialité.
Le refus de toute logique de justice disciplinaire expéditive, en particulier en matière de VSS.
Une réforme plus ambitieuse et plus transparente de la JDHU, dont les insuffisances sont notoires.
La suppression des collèges par discipline et le regroupement dans une seule et même instance de toutes les juridictions disciplinaires des praticiens de l'hôpital public.
Une professionnalisation réelle des instances disciplinaires nationales, sans transfert de compétence vers les directions d'établissement.

Une révision du décret sur les CME et la création d'une instance en son sein compétente en matière disciplinaire et dont les praticiens y siégeant seraient désignés au suffrage universel direct.

Chacun peut se faire une idée du travail réalisé par les instances actuelles en consultant les données mises à disposition par le CNG :

https://www.cng.sante.fr/praticiens-hospitaliers/praticiens-enseignants-hospitaliers/etapes-ma-carriere/instances

Temps de travail médical : Une modernisation est obligatoire !

APH — 2026-04-22T15:56:00Z

Le temps de travail médical est un enjeu stratégique majeur, mais paradoxalement l'un des domaines les moins bien documentés du système de santé français. APH a été auditionné par l'IGAS et l'IGF à qui le premier ministre a confié cette mission. Voici en résumé les axes que nous avons développé pendant notre audition et dans notre contribution.

Un système de mesure obsolète et inéquitable

APH dénonce l'utilisation de la demi-journée (DJ) comme unité de mesure, car obsolète et inadaptée aux réalités actuelles. Ce système présente plusieurs failles critiques :
• Absence de durée définie : Une DJ peut varier considérablement selon les spécialités ou l'activité nocturne, dépassant parfois 6 ou 7 heures.
• Non-respect du droit européen : Le décompte actuel en DJ ne permet pas de garantir le respect de la limite de 48 heures hebdomadaires ni la traçabilité exigée par la jurisprudence.
• Paradoxe réglementaire : Un praticien peut dépasser les 48 heures de travail effectif tout en n'ayant pas accompli ses 10 demi-journées d'obligations de service.

Dégradation des conditions d'exercice

Le rapport met en évidence une pression accrue sur les médecins :
• Pression de la T2A : La tarification à l'activité valorise les actes techniques mais occulte de nombreuses missions essentielles comme la coordination, les staffs, la recherche ou la prévention.
• Temps de Travail Additionnel (TTA) contraint : Le TTA est devenu un outil d'ajustement pour pallier la pénurie médicale, souvent imposé par "auto-contrainte" et insuffisamment rémunéré par rapport à l'évolution du coût de la vie.
• Permanence des soins : Elle est devenue un facteur majeur de "fuite" des praticiens vers le secteur privé ou libéral en raison de sa pénibilité et de son impact sur la vie personnelle.
Aspirations générationnelles et perte d'attractivité
Les nouvelles générations de médecins, rejointes par leurs aînés, privilégient désormais l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Les décisions du "Ségur de la Santé", notamment sur les grilles salariales n'ont absolument pas réglé le problème de l'attractivité des carrières. Le sentiment d'être géré de manière purement comptable, comme un "pion", alimente le désintérêt pour l'hôpital public.

Pistes d'optimisation et recommandations

Pour restaurer l'attractivité, APH propose plusieurs leviers :

• Généralisation du décompte horaire : Passer au temps médical continu (TMC) pour ceux qui le souhaitent afin d'assurer une gestion plus juste et transparente.
• Valorisation du travail non clinique : Intégrer les missions d'enseignement, de recherche et de coordination dans le décompte du temps de travail.
• Délégation de tâches : Utiliser d'autres ressources humaines et l'IA pour réduire la charge administrative du travail médical actuel.
• Encadrement de l'exercice territorial : Veiller à ce que les équipes territoriales ne déstructurent pas les services et respectent la vie privée des praticiens (temps de trajet, accord préalable).
• Revalorisation conséquente de la permanence des soins en rapport avec le niveau d'activité car c'est le facteur majeur de fuite des jeunes praticiens.

APH appelle à une modernisation urgente des outils de suivi du temps de travail médical et à une protection réelle des praticiens contre des temps de travail déraisonnables pour garantir la sécurité des soins.

Retrouvez ci-dessous la contribution d'APH à la mission de l'IGAS et de l'IGF dans son intégralité (en téléchargement et en lecture embarquée) :

Contribution d'APH du 17/3/2026, Mission IGAS et IGF relative au temps de travail des médecins en ville et à l'hôpital

ACTU'APH Numéro 21 est sorti !!

APH — 2026-03-31T13:44:00Z

Actu APH 21 en téléchargement gratuit sur aph-france.fr !!!

Le nouveau ActuAPH est sorti. ActuAPH contient entre autres un article à ne pas manquer sur l'Ircantec et un retour sur un sujet d'actualité brûlant, le protoxyde d'azote.

ActuAPH, c'est un magazine qui sort deux à trois fois par an et qui te permet de rester informé sur de nombreux sujets syndicaux pour les praticiens à l'hôpital public.

Tous nos anciens numéros, avec de nombreux sujets approfondis, sont également disponibles en téléchargement gratuit ici-même.

Partagez cette info autour de vous !!!

4 années de perdues pour les PH en 2020

Edwin Rouff — 2026-03-30T14:12:52Z

Dans cette vidéo "point de sauvegarde 2026", Edwin revient sur les évènements et les mécanismes qui ont abouti en 2020 à une perte d'ancienneté d'au moins 4 ans pour les Praticiens Hospitaliers nommés avant Octobre 2020.

APH n'oublie pas et n'oubliera pas cette injustice, et est dans l'attente depuis 2023 d'un retour de la DGOS sur son projet des "3 grilles" qui pourrait permettre à terme de la corriger.

Actu APH n°21

APH — 2026-03-24T20:03:52Z