Documentation

Informations générales sur les statuts
Praticien Hospitalier : R.6152-1 à R.6152-333 Praticien Contractuel : R.6152-334 à R. 6152-394 Ancien Praticien Contractuel : R.6152-401 à R. 6152-436 Assistant des hôpitaux : R. 6152-501 à R. 6152-552 Assistant associé : R.6152-538 à R. 6152-542 Praticien Attaché : R. 6152-600 à R. 6152-637 Praticien Attaché Associé : R.6152-632 à R. 6152-635 Praticien recruté en application du 3° de l’article L. 6152-1 du code de la santé publique : (…)

Ces instructions précisent les quatre décrets du 5 février 2022 réformant les conditions d’exercice des praticiens à l’hôpital public, en application de la loi OTSS du 24 juillet 2019 et du Ségur de la santé : Instruction N° DGOS/RH5/2022/56 du 28 février 2022 relative aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels ; Instruction N° DGOS/RH5/2022/57 du 28 février 2022 relative à la rémunération des praticiens contractuels recrutés dans les établissements publics de santé ; (…)