APH FRANCE

Coup de rabot sur les arrêts maladie dans la fonction publique

12 février 2025 par APH

Le gouvernement de François Bayrou avait prévu de reprendre le dispositif du Projet de Loi de Finance (PLF) 2025 élaboré par le précédent gouvernement censuré qui prévoyait de baisser à 90% le taux des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie de courte durée pour l’ensemble des salariés des trois fonctions publiques. Cela concerne donc tous les statuts de praticiens des hôpitaux, hospitaliers, universitaires, titulaires, contractuels, internes… Le texte initial prévoyait aussi un délai de carence de trois jours mais visiblement, cette partie-là n’a pas été retenue.


communiqué

Le CSPM (Conseil Supérieur des Professions Médicales) a dont été convoqué et réuni en urgence le 10 février 2025 pour donner un avis sur les projets réglementaires qui devraient en découler.
Il avait déjà été convoqué le 9 décembre pour voter sur le projet initial et l’ensemble des collèges avait voté contre cette évolution réglementaire.
Une nouvelle fois, ce 10 février, les trois collèges des représentants médicaux et le collège des représentants des établissements publics de santé ont unanimement voté contre ce projet.

Le CSPM ne donnant qu’un avis consultatif, nous n’avons aucune illusion sur l’avenir de ce projet qui a de grande chance d’être appliqué.

Si nous regrettons le caractère démagogique et idéologique de la mesure, nous regrettons encore plus cette politique de rabotage qui consiste à picorer de petites économies par-ci et par-là plutôt que de s’attaquer au fond des problèmes et des dépenses de l’État.

Concernant les arrêts maladies, il aurait été préférable de s’inspirer du rapport de la Cour des Comptes de 2021 ou de l’IGAS en 2024 pour en décliner des mesures justes, équitables et s’appliquant à tous sans exception aucune. Cela ne semble pas compatible avec l’agenda politique actuel qui confine aux mesurettes dénuées de sens plutôt qu’à une planification durable.

Le tour de vis et le coup de rabot sont certainement efficaces et très utiles en menuiserie mais ce n’est pas ainsi que l’on dirige tout un pays.


Le monde de la santé, en grande difficulté en ce moment, attend autre chose du gouvernement qu’un retour en arrière sur de maigres acquis sociaux.
Des réformes de fonds sont nécessaires tout autant qu’une stratégie et une vision sur l’avenir de notre système de santé et de son financement.

Nous sommes prêts à débattre de ces sujets avec le gouvernement et la représentation nationale si toutefois ils se décidaient à écouter et entendre les représentants et acteurs que nous sommes.

L’absence d’ouverture dans le climat sanitaire actuel ne peut conduire qu’à la radicalisation des positions de ses acteurs. C’est un danger pour le système de santé, c’est un danger pour la démocratie et c’est un danger pour la France !

Les praticiens des hôpitaux et les autres agents de la fonction publique hospitalière souffrent de l’absence d’attractivité de leurs professions tout comme les patients souffrent de l’absence de soignants et de médecins. Il est temps pour le gouvernement d’intégrer ces constats, de mener une politique d’attractivité pour tous les personnels des hôpitaux publics et d’arrêter ces mesurettes dogmatiques, minables et inutiles.