« QUOI QU’IL EN COÛTE » ? LES PRATICIENS HOSPITALIERS PIEGES ENCORE UNE FOIS PAR LE SEGUR DE LA SANTE

4 décembre 2020 par APH et JM

Un décret portant création de 3 nouveaux échelons de fin de carrière pour les praticiens hospitaliers est sur le point d’être publié. Il a été présenté en séance plénière du Conseil Supérieur des Professions Médicales (CSPM), et ne recueille pas le plein vote des organisations syndicales signataires des accords du Ségur, ni celui d’APH et Jeunes Médecins, non signataires, représentants majoritaires des praticiens hospitaliers. Pourtant, aucune virgule de ce décret ne sera modifiée suite aux écueils soulevés par les praticiens hospitaliers : « il y a urgence à respecter le calendrier » !


communiqué

La promesse du Ségur pour l’hôpital public était de définir les conditions d’un choc d’attractivité pour les carrières hospitalières. C’est un fiasco, dont on mesure l’ampleur devant la pénurie de ressources humaines en pleine deuxième vague du COVID.

Le décret du 28 septembre 2020 supprimant les 3 premiers échelons et le décret à venir, qui en crée trois nouveaux en fin de carrière, sont un trompe-l’œil : leur application fait perdre 4 années d’ancienneté à l’ensemble des praticiens hospitaliers par rapport aux praticiens nommés à partir de 2020. Reconnaissance de notre engagement et de notre fidélité au service public : circulez, il n’y a rien à voir !

Ainsi, pour tous ces praticiens, l’accession au dernier des échelons nécessite 36 années d’activité en tant que PH (soit au-delà de 66 ans). Est-ce une incitation à ce que les praticiens hospitaliers – qui travaillent souvent plus de 60 heures par semaine, le week-end, la nuit – prennent en charge des patients au-delà de leurs limites physiologiques ? Quel citoyen accepterait de se faire soigner pour une urgence vitale par un praticien de 70 ans qui vient de passer 20 heures debout ?

Cette mesure est non seulement injuste, portant une rupture d’équité entre les praticiens – raison pour laquelle APH et Jeunes Médecins ont déposé des recours en Conseil d’État – mais aussi complètement hors sol, mettant en danger la santé des praticiens comme celles de nos concitoyens.

Le CSPM, réuni le jeudi 26 novembre, ne s’y est pas trompé : pour le collège des praticiens hospitaliers : seule l’INPH, très minoritaire, vote « pour » le décret ; pour le collège de la Fédération Hospitalière de France : le seul praticien de ce collège s’abstient par solidarité avec ses collègues. Le Centre National de Gestion, aux abois, tente en catastrophe une explication de texte un vendredi soir, éclipsant avec un semblant de magie ces deux problèmes : c’est un échec.

Publier, sans mesures complémentaires, un décret « pour l’attractivité des PH » qui n’est pas approuvé par la grande majorité des PH n’a pas de sens.
L’argument de l’urgence calendaire est une insulte aux praticiens hospitaliers, un mépris pour la reconnaissance de leurs métiers et de leur investissement au service de nos concitoyens.

APH et Jeunes Médecins s’insurgent contre une politique qui impose un calendrier à marche forcée plutôt que la prise en considération d’un dialogue social constructif à la recherche de ce qui est bien pour l’hôpital public et ses usagers. Surtout quand les propositions des composantes d’APH et de Jeunes Médecins sont sur la table du ministre.

APH et Jeunes Médecins ont demandé, par une note envoyée aux plus hautes instances, que des dispositions compensatoires soient appliquées à l’ensemble des PH nommés avant 2020, c’est-à-dire que l’ancienneté de l’ensemble des PH soit recalculée de manière égale, selon l’article R6152-15 du Code de Santé Publique, afin d’envoyer réellement un message d’attractivité et de reconnaissance pour la fidélité de leur engagement permanent au service public des praticiens hospitaliers.

Après avoir bafoué le respect du dialogue social en excluant APH et Jeunes Médecins du dernier round des négociations du Ségur, après s’être vu condamné déjà par deux fois par le Conseil d’État au sujet du Ségur, il est temps de ne pas se précipiter vers la césure de trop. C’est aujourd’hui le seul moyen de calmer la colère et la déception immense des praticiens hospitaliers, et d’accéder à un des objectifs du Ségur, la revalorisation tant attendue de la grille salariale des PH « quoi qu’il en coûte ».

APH et Jeunes Médecins alertent : cette colère gronde très fort et ne cesse de s’amplifier. Il faut agir vite dans le sens que nous préconisons comme l’indique également les Conférences de PCME avec les motions qui sont signées dans de nombreux hôpitaux généraux ou psychiatriques.

Sans praticien engagé dans le service public, il n’y aura pourtant plus d’hôpital public !