Enquête-minute "TOP CHRONO !" Astreinte et délai d’intervention : quand les minutes sauvent…

par APH

A la suite de la publication de l’enquête sur la réforme des astreintes, qui pose entre autres le problème d’un décompte du temps de travail souvent injuste pendant les astreintes, APH réalise une enquête TRES COURTE sur le délai d’intervention.

Pourquoi cette enquête ? Si vous souhaitez passer ces explications, rendez-vous directement ici :

La réforme des astreintes a remis en lumière le sujet du décompte du temps de travail en astreinte, et les problèmes que cela engendre (transformation d’heures en demi-journées, prise du repos quotidien le lendemain avec risque de "dette" de DJ etc.). Toute l’activité téléphonique, de télémédecine et de téléexpertise n’a pas été prise en compte rigoureusement dans la réforme… sauf à dire dans l’instruction qui accompagnait le décret que cette activité devait aussi être prise en compte.

En la matière, le droit européen qui est censé s’appliquer en France est assez strict : On travaille ou on ne travaille pas. Si on ne travaille pas, c’est du repos. Il n’y a pas de zone grise entre les deux. Doit être considéré comme « travailleur » quiconque exerce des activités réelles et effectives, à l’exclusion d’activités tellement réduites qu’elles se présentent comme purement marginales et accessoires.

Concernant les astreintes, c’est un peu plus subtil et la jurisprudence de ces vingt dernières années a permis de préciser un peu les choses. Pouvoir être joignable et répondre à un appel téléphonique n’est pas considéré comme du travail. En revanche si cette contrainte s’accompagne de l’obligation de se rendre sur son lieu de travail pour y intervenir dans un délai tellement court qu’il limite de manière objective les possibilités de se consacrer à ses intérêts personnels et sociaux, il s’agit de travail.

Une idée parfois avancée par les praticiens est que l’intégralité de l’astreinte devrait être décomptée en temps de travail (comme les gardes sur place).

Suite à l’arrêt Matzak, un recours avait été alors été déposé auprès de la ministre de la Santé de l’époque. Après 2 ans de procédures, nous avions été finalement retoqués suite à un "mémoire en défense" produit par la ministre, stipulant que comme il y avait toujours un médecin sur place à l’hôpital, il n’y avait aucune urgence à ce que le praticien d’astreinte arrive immédiatement ! Notre avocat avait alors expliqué que, même si le contraire apparaissait évident, nous n’avions pas de preuve tangible à fournir au ministère.

Ensuite, il y a eu le COVID. Puis la perte des 4 ans. Puis la reconnaissance des gardes. Le combat pour les astreintes. Mais nous gardions ce sujet en tête !

La boucle est-elle bouclée ? Pour APH non ! Car il est temps de rouvrir ce dossier, et d’évaluer dans quelle mesure les astreintes médicales, pharmaceutiques et odontologiques mériteraient d’être intégralement décomptées en temps de travail, comme les gardes sur place. Durant la période de négociation, il est également temps de reconnaître sans délai que la téléexpertise en astreinte quelle qu’en soit sa forme (téléphone, ordinateur, …) doit être décomptée comme du temps de travail.

Les résultats de cette enquête très courte (dont la durée de remplissage est inversement proportionnelle au temps de lecture de cette introduction !) pourront nous servir lors de très prochaines négociations avec les tutelles. Merci de la remplir de manière sincère !

Les données seront anonymisées.
L’enquête se déroule du jeudi 12 février, 9 heures au mercredi 25 février, minuit.
Durée de remplissage : moins d’une minute.