ASTREINTES 2025 : UNE REFORME QUI NE PASSE PAS !

par APH

Les principaux constats et griefs rencontrés sont :
· Une absence de transparence des établissements sur les crédits reçus par les ARS,
· Une réticence quasi générale des directions hospitalières à une revalorisation des astreintes,
· Une mauvaise compréhension de la réforme et une dévalorisation globale des forfaits,
· Une incapacité réglementaire à rémunérer les déplacements réalisés par les praticiens hospitalo-universitaires,
· Des forfaits qui n’intègrent pas la sujétion due aux activité réalisées la nuit et le week-end,
· Une rémunération en temps additionnel de jour des déplacements dont le montant n’a pas été réévalué sérieusement depuis 2003,
· Une absence d’intégration dans le temps de travail ou les déplacements de tous les actes médicaux réalisés par téléphone et/ou en télémédecine qui ne sont alors pas considérés comme du travail effectif contrairement aux prescriptions de l’article 2 de la directive européenne 2003/88CE,
· L’obligation pour certains praticiens de récupérer leurs astreintes les privant ainsi du forfait prévu,
· Le sous équipement des établissements publics de santé en logiciels performants permettant un décompte juste des déplacements réalisés en astreinte et du temps de travail médical en général.

Fort de ces constats APH demande à Madame Stéphanie Rist, Ministre de la Santé :
· De diligenter ses services afin de réaliser en urgence et en concertation avec les organisations syndicales représentatives une réécriture de l’arrêté du 30 avril 2003 modifié afin de corriger ces anomalies,
· De procéder en urgence à une régularisation à 460 euros bruts du montant de l’indemnité perçue pour la réalisation d’une journée de temps de travail additionnel par un praticien et d’ouvrir les discussions sur sa défiscalisation ainsi que son indexation sur la grille d’avancement statutaire et l’indice des prix à la consommation.