Au sommaire de cette newsletter…

Revalorisation des astreintes

La revalorisation des gardes est désormais gravée dans le marbre. Nous avions souhaité doubler leur montant et l’équilibrer avec les HU, mais dans toute négociation, il faut trouver des compromis. Nous vous devons cette transparence : le sujet de la permanence des soins avait été éludé des accords du Ségur par les syndicats signataires (INPH, SNAM-HP et CMH), c’est même l’une des deux raisons pour laquelle nous n’avions pas signé le Ségur (l’autre raison était la non-compensation de la perte de 4 ans d’ancienneté pour les praticiens nommés avant le 1er octobre 2020, dont les mêmes signataires ont, semble-t-il, estimé qu’elle n’était pas nécessaire).
La revalorisation des astreintes fait l’objet de négociations depuis décembre 2023, et est déjà financée dans la loi de financement de la Sécurité Sociale (« LFSS ») 2024, à partir du 1er juillet de cette année. De notre avis, ces négociations jusqu’ici se sont bien passées, avec des interlocuteurs à la DGOS conscients de la nécessité de la revalorisation, ouverts à nos propositions et nos remarques… mais contraints dans une enveloppe fermée (135 millions d’euros / an - ce qui est très loin d’être suffisant de notre point de vue). L’enquête actuellement menée par la DGOS/ATIH (que vous remplissez à chaque garde ou astreinte, et qui – nous le savons – est une usine à gaz) donnera probablement des éléments sur la ventilation de cette enveloppe au sein des lignes de d’astreinte voire de garde. Actuellement, les principales orientations sont

• L’extension de la forfaitisation.
• La définition d’un plancher et d’un plafond de rémunération, respectivement à 70 euros et 280 euros par astreinte.
• La proposition de seuils intermédiaires proposés aux établissements, qui devront décider des montants pour chaque ligne en fonction d’indicateurs de pénibilité (une certaine autonomie est laissée aux établissements, sous contrôle final de l’ARS)
  • Déplacements (fréquence, durée, délai d’intervention requis)
  • Activité de télémédecine (appels pour avis, interprétation d’examens etc.)
  • Exercice de la permanence des soins sur plusieurs sites

Nous souhaitons que chaque forfait intègre un temps de travail lui aussi forfaitaire ce qui permet de respecter l’esprit de la directive européenne sur le temps de travail. Nous souhaitons aussi que la revalorisation soit de 50% comme pour la garde, sur chacune des indemnités versées pour les astreintes.
Nous n’avons pas de nouvelle date pour la poursuite de ces négociations, qui ne nous semblent cependant pas terminées. Les annonces de restriction dans le budget national, notamment dans les dépenses publiques, nous interrogent sur la réalisation de cet engagement pris de revaloriser les astreintes : APH est extrêmement vigilant sur ce point.
APH a demandé, sans résultat à ce jour, que la mesure transitoire proposée par l’ancien Ministre de la Santé et de la prévention soit appliquée : APH propose une majoration minimale de 50 % comme pour les gardes à compter du 1er janvier 2024 jusqu’à publication des textes sur les astreintes.

Par ailleurs, quelques autres points : l’obligation de participation des médecins libéraux à la permanence des soins hospitalière en cas de pénurie semble être un projet à l’abandon ; la limite d’âge pour la permanence des soins pourrait être « de droit » à 60 ans et non sous réserve de nécessité de service ; le TTA de nuit et la notion d’astreinte de sécurité disparaîtrait.
La contribution APH envoyée à la DGOS est à lire sur notre site aph-france.fr

Rencontres APH avec les tutelles

APH a rencontré Madame Catherine Vautrin, Ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé le 14 février 2024 Nous étions la première intersyndicale de praticiens hospitaliers à rencontrer la Ministre. Nous avons balayé l’ensemble des sujets qui nous préoccupent, allant des rémunérations à la permanence des soins en passant par l’attractivité, les retraites, les conditions de travail, le financement de l’hôpital public et les difficultés spécifiques de spécialités en tension.

APH rencontrera le Ministre délégué à la Santé et la Prévention prochainement.

Enfin, APH a rencontré de manière formelle la FHF d’une part, et le CNG d’autre part, pour faire le point sur la gestion au quotidien des situations complexes des praticiens, la reconnaissance du droit de prescription pour les PH sur leurs dossiers en disciplinaire et de l’attractivité des carrières hospitalières médicales autour des éléments que nous portons comme le décompte du temps travail, les modalités de rattrapage de la perte des 4 années d’ancienneté, la juste valorisation du temps de travail additionnel…

Elections professionnelles : vous recevez beaucoup de courriels !

Les élections professionnelles auront lieu du 11 au 18 juin. Il est essentiel que vous souteniez nos listes, car c’est ce qui nous permettra de continuer à vous défendre. Vous savez qu’Action Praticiens Hôpital et ses composantes ne communiquent pas qu’une fois tous les quatre ans mais tout au long de l’année, car nous sommes force de proposition auprès des tutelles et du gouvernement tout au long de l’année ! Nos propositions sont issues du terrain, des enquêtes auxquelles vous répondez, et portées par des praticiens en activité et qui continuent TOUS à avoir une activité clinique régulière.
Vous recevez des avalanches de mails, suite à un agenda de communication syndicale orchestré par la DGOS et le CNG. Nous vous demandons de prendre connaissance de cette communication – et particulièrement des communications de nos deux intersyndicales Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, qui sont réunies au sein d’APH.

… et bien sûr, nous comptons sur vous, praticiens contractuels, PH titulaires et HU titulaires, pour voter pour nos listes entre le 11 juin et le 18 juin !