3 avril 2023
par
A quelques heures du 1er avril, le Ministre de la Santé et de la Prévention jette sa canne à pêche pour attraper les praticiens hospitaliers (PH) et leurs représentants.
Communiqué
courrier APH au Ministre (2 avril)
Par un courrier intitulé « Lettre du Ministre de la Santé et de la Prévention relative à l’intérim médical » (sic !), il invite les organisations syndicales représentatives à des concertations sur un ensemble de 4 thématiques relatives à l’exercice des praticiens hospitaliers.
Drôle d’intitulé. Nous n’avons cessé de dire que le sujet de l’intérim médical, c’est simplement le sujet de l’attractivité des carrières médicales hospitalières… et pas l’inverse ! Les PH ne sont pas la variable d’ajustement : ces professionnels de santé sont le socle de l’architecture médicale dans l’hôpital !
Il faut dire qu’à force de communications syndicales agressives, relayant le mécontentement des praticiens humiliés par le principe de donner à tous, sauf aux praticiens engagés au quotidien dans l’organisation du soin comme dans la vie institutionnelle et l’animation sanitaire des territoires, et surtout après une entrée en négociation totalement ratée le 21 mars 2022, cela sentait un peu l’ambiance « mobilisation des PH ».
Ainsi, la main tendue du Ministre – à l’intitulé près – est habile. Mais nous ne sommes pas dupes. Nous ne sommes pas des poissons. Nous avons bien lu et analysé :
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- Qu’il ne s’agit pas de négociations, mais de concertations.
- Qu’il ne s’agit pas d’un calendrier, mais d’une invitation à une première réunion.
- Qu’il n’y a pas d’ordre du jour clair, mais une foultitude de thèmes à défricher.
- Qu’il n’y a pas, pour l’instant, de document présenté pour préparer ladite réunion.
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Il n’y a aucune information sur la mesure phare, attendue pourtant par l’ensemble des PH spoliés par le Ségur, qui est une condition sine qua non d’un bon déroulement des négociations : celle de la restitution des 4 ans d’ancienneté. Le sujet de l’« écrasement de la grille » (dixit le ministère) est pourtant bien avancé : déjà budgété, et promis à des négociations rapides lors de la réunion du 21 mars 2023. Encore une promesse envolée ?
APH suspend temporairement ses velléités de mobilisation des PH, dans l’espoir d’un déroulement enfin serein et constructif du dialogue social.
APH demande
- Que les réunions soient des réunions de négociations, avec un calendrier défini et resserré, des ordres du jour, des documents de travail adressés en amont des réunions pour qu’ils puissent être analysés et commentés par les organisations syndicales.
- Que le calendrier de négociation respecte les demandes d’APH, déjà communiquées, à sa demande, à la DGOS en janvier 2023 :
- Rattrapage immédiat et rétroactivité des 4 années spoliées à tous les PH nommés avant octobre 2020.
- Revalorisation immédiate de la participation à la PDS, gardes et astreintes.
- Intégration immédiate des émoluments hospitaliers des praticiens hospitalo-universitaires dans le calcul de leur retraite.
- Émoluments, primes et rémunération. Principe d’une réunion annuelle pour faire le point sur les évolutions des grilles de salaire.
- Reconnaissance et décompte du temps de travail des praticiens hospitaliers toutes spécialités confondues. Intégration par les administrations du rendu du Conseil d’Etat sur leurs obligations légales avec libre choix entre décompte horaire et demi-journée pour chaque PH quelle que soit sa spécialité. Bornes du temps de travail. Temps de travail invisibilisé de 39h à 48h avec définition des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel. A intégrer dans une réflexion sur le statut des PH en particulier pour la définition du travail à temps réduit ou partiel.
- Pénibilité de la PDS incluant les astreintes, reconnaissance et prise en compte de cette pénibilité sur l’intégralité des carrières des PH. Valorisation pour la retraite. Suivi en médecine du travail. Aménagement des fins de carrière. Arrêt de la participation à la PDS.
- Elections professionnelles reportées. Dates pour 2023/24 à fixer que nous attendons depuis décembre 2022. Accès immédiat aux adresses électroniques de tous les praticiens tous statuts confondus pour un droit à l’information et à la bonne tenue du dialogue social comme pour la diffusion de l’information par les OS de PH.
- Complémentaire et prévoyance.
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