Le 29 novembre 2023 est paru au Journal Officiel un arrêté revalorisant la monétisation des journées inscrites au Compte Epargne-Temps (CET) des agents de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique hospitalière et de la magistrature.
Les praticiens hospitaliers ne sont pas mentionnés… et après vérification auprès du Ministère, il ne s’agit pas d’une coquille…
Le Compte Epargne-Temps est constitué de l’ensemble des journées travaillées et non rémunérées (report de journées de congé annuels, de congés au titre de la réduction du temps de travail, ou enfin de « temps de travail additionnel » qui n’a pas pu être récupéré). A un moment de la carrière, le CET du praticien peut être récupéré (en temps) ou monétisé.
La monétisation du CET des praticiens hospitaliers souffre de plusieurs écueils :
– Valorisation en dessous de la valorisation du TTA (dont le montant est déjà inférieur aux émoluments des praticiens)
– Absence de cotisation à la retraite complémentaire (IRCANTEC)
– Absence d’évolution de son tarif depuis 2012, malgré l’inflation.
Nombre d’évolutions sociales généralistes attribuées aux fonctionnaires sont transposées, dans le même temps ou dans un délai court, aux praticiens hospitaliers. Action Praticiens Hôpital a informé l’ensemble des intersyndicales de praticiens et interrogé la DGOS : rien de prévu pour les praticiens hospitaliers !
Après le refus d’appliquer la réglementation sur le temps de travail, après l’absence de revalorisation du TTA (réalisé au-delà des obligations de service des praticiens, leur conférant un volume horaire hebdomadaire atteignant souvent 50 à 60 heures), après l’interruption des négociations sur la grille salariale (correction de l’injustice des 4 ans d’ancienneté) sous prétexte d’ « arbitrages ministériels », c’est une humiliation de plus pour les praticiens hospitaliers. L’alimentation du CET est le fruit de l’impossibilité, pour les équipes, de trouver d’autre solution à la pénurie que de demander aux praticiens de travailler plus… ce qu’ils ont fait massivement pendant la crise COVID, mais faisaient déjà avant, et continuent à faire…
Cette absence de revalorisation est une insulte supplémentaire à la bonne volonté des praticiens qui essaient de tenir à bout de bras l’accès aux soins pour tous, 24 h sur 24, dans les établissements publics de santé, en tout point du territoire. C’est une insulte aux efforts qu’ils font pour avoir des équipes les plus stables possibles, avec des projets de service et des organisations fluides entre professionnels d’un même établissement.
Actions Praticiens Hôpital a écrit au Ministre, afin d’obtenir la revalorisation nécessaire du CET des praticiens hospitaliers :
– Revalorisation de 11 % de la monétisation de la journée de CET, comme c’est le cas dans l’arrêté du 24 novembre 2023
– Intégration de la monétisation du CET à la cotisation IRCANTEC.
Action Praticiens Hôpital attend du Ministre un arbitrage favorable, qui ne serait que juste reconnaissance de l’engagement des praticiens à sauver l’hôpital public.