16

mars

2016



Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte de la décision du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé de rédiger un projet de texte modificatif d’ici à une semaine, réintégrant les praticiens exerçant des missions d’expertises judiciaires dans les collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette proposition a été prise à l’issue d’une réunion de concertation réunissant ce jour les intersyndicales de praticiens hospitaliers, les associations nationales d’experts, les représentants des ministères de la santé et de la justice, suite au mouvement national de retrait des missions d’expertises.

Pour rappel, les intersyndicales avaient réagi, dès sa parution, au décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 qui exclut les experts de justice, de la liste des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Nous serons extrêmement vigilants à ce que ce projet de décret modificatif réponde à la réalité des missions d’expertises pénales ou civiles, missions de service public, exercées par les praticiens hospitaliers qu’ils soient psychiatres ou autres !

Ce texte doit apporter des corrections et au moins rétablir le cadre antérieur à la publication du décret afin de débloquer la situation créée le 30 décembre 2015.

Il faudra nécessairement avancer dans les futures négociations avec les ministères concernés sur la valorisation de la mission d’expertise ceci afin de répondre aux besoins des usagers d’une justice de qualité.

Nous sommes déterminés à rappeler cette nécessité, et savons que les collègues seront faciles à mettre en mouvement contre un décret dangereux pour la réalité de leur exercice professionnel dans les missions difficiles qu’ils acceptent.