APH FRANCE

Moins 10 % !

27 novembre 2024 par APH

Les praticiens hospitaliers – à l’exception des hospitalo-universitaires – ne sont pas des fonctionnaires. Nous bénéficions régulièrement de transpositions du droit des fonctionnaires, en général ce sont de « petites » avancées dans notre statut – et il en manque encore beaucoup.
Mais là, nous sommes dans le viseur de mesures très défavorables !


La mesure proposée par le gouvernement (amendement du PLF 2025, voté en commission) visant à porter à 3 jours (au lieu d’1) le délai de carence et diminuer notre rémunération de 10 % lorsqu’on est en arrêt maladie nous concerne TOUS ! Mieux que ça, avant même que la loi soit votée par le Parlement, le projet de décret sur la baisse de la rémunération est déjà sur la table, soumis à avis… consultatifs de vos représentants, avis qui semble très urgent : cette mesure, tombée du ciel ou plutôt issue d’un cerveau malveillant, serait à mettre en place dès le 1er janvier 2025 : dans un mois !
Les praticiens hospitaliers, en choisissant l’hôpital public, acceptent d’avoir une rémunération bien inférieure à un exercice dans le privé.
Nous subissons l’injustice des mesures sur l’ancienneté (absence de prise en compte d’activités de PH provisoire pour les plus anciens, vol de 4 ans d’ancienneté en 2020 etc.). Notre proposition APH de triple grille qui résout ceci est toujours en attente d’un mandat de la Ministre pour être mise en place avec la DGOS.
Nous subissons l’incapacité – ou plutôt la mauvaise volonté – des établissements à décompter le temps de travail : rien que pour les gardes comptées 2 demi-journées au lieu de 3, l’Etat fait ainsi une économie de 500 000 euros par jour sur le dos des praticiens (estimation communiquée par le Ministre Olivier Véran pendant le Ségur). Et ne parlons même pas du volume horaire en journée dans de nombreuses spécialités, ou des astreintes forfaitisées où l’on oublie de décompter le temps de travail… ni du TTA rémunéré en dessous de notre rémunération de base, quand, « ailleurs », il est rémunéré 25 à 100 % plus cher. Ni encore du delta 39-48 heures qui est un no man’s land en termes d’obligations de service et de rémunération. Ni encore, l’absence de revalorisation effective des astreintes, mesure financée depuis le 1er juillet 2024 dans la loi de financement de Sécurité Sociale, et toujours pas mise en application.

Nous n’avons pas attendu, comme tous les professionnels paramédicaux, des consignes ou des mesures de reconnaissance lorsqu’il a fallu s’organiser pour la première vague de COVID : nous avons fait le job, davantage récompensés par une reconnaissance populaire (applaudissements à 20 heures) que par les résultats du Ségur de la Santé.
Tous les jours, nous nous mettons en quatre pour maintenir l’accès aux soins, la qualité et la sécurité des soins, contraints à nous satisfaire de rustines sans aucune vision à long terme.

Enough is enough !

Nous subissons déjà une diminution de notre rémunération réelle par rapport à notre rémunération méritée, liée à l’incompétence de nos tutelles depuis des années.
Les tutelles nous proposent donc de nous retirer 10 % de notre rémunération lorsque nous sommes en arrêt maladie. Le sort de l’IESPE (- 10 % ou disparition pure et simple) n’est pas clarifié dans le texte. Le sort des congés maternité / paternité reste également flou.
Tout ça pour quoi ? Pour diminuer les arrêts maladie frauduleux, non médicalement justifiés !

C’est une double erreur du gouvernement :

  • Il existe une solution pour sanctionner les arrêts maladie injustifiés : c’est le contrôle des arrêts maladie, qui peuvent être diligentés par la CPAM ou par l’employeur. Rappelons que c’est ce gouvernement qui a autorisé à faciliter la réalisation d’arrêts maladie de courte durée en téléconsultation…
  • Les médecins s’arrêtent très peu, et même trop peu. Une étude du CNOM montrait il y a quelques années que les cancers des médecins étaient dépistés « en moyenne » à un stade beaucoup plus tardif que dans la population générale. De manière plus légère, les médecins viennent régulièrement travailler lorsqu’ils sont malades, y compris pour prendre une garde, et ce n’est sans doute pas une bonne idée : ni pour les patients, ni pour eux. Nous nous autocensurons déjà beaucoup trop et nous en sommes victimes !
    Enfin, une étude récente de la DGAFP montre que les arrêts maladie ont baissé dans la fonction publique hospitalière.

Cette mesure humiliante et démagogique

  • N’est pas logique
  • N’apportera pas les bénéfices escomptés
  • Concourt à faire du bashing des professionnels de santé qui s’engagent dans l’hôpital public, qui traverse pourtant une crise sans précédent
  • Interroge sur la volonté de dialogue social puisqu’aucune négociation à ce sujet – ni sur d’autres sujets plus favorables – n’a eu lieu depuis février 2024
  • Et entraînera une majoration de l’autocensure des professionnels vraiment malades (avec prises de décisions erronées pour les patients, et contamination virale des collègues et des patients) ou qui auront des examens de santé à réaliser.

Nous pouvons tous être concernés !

  • Un accident est si vite arrivé.
  • Une suspicion de cancer est si vite arrivée.
  • Un infarctus du myocarde est si vite arrivé.
  • Un burn-out est si vite arrivé.
  • Un lumbago est si vite arrivé.
  • Une grossesse est si vite arrivée.

Le gouvernement a réussi l’exploit, en moins de 24 heures, à réunir l’ensemble des organisations syndicales représentatives des médecins pour exprimer notre désaccord profond avec cette mesure et avec sa méthode, via un communiqué de presse des plus cinglants : https://aph-france.fr/Diminution-de-la-remuneration-lors-d-un-arret-maladie-de-tous-les-agents.html
APH a voté à l’unanimité son appel à la grève du 5 décembre, date déjà choisie par les grandes centrales syndicales, si le projet de décret n’était pas immédiatement suspendu et surtout retiré, et informe ce jour les parlementaires de l’incohérence et des conséquences très délétères de cette mesure.

Nous espérons que vous serez tous présents pour manifester votre colère vis-à-vis de cette mesure qui disqualifie encore une fois notre engagement pour le service public hospitalier et la prise en charge de la santé de nos concitoyens.

Nous comptons sur vous pour diffuser ces informations et répondre présent à la mobilisation prévue le jeudi 5 décembre 2024.