Astreintes : Les textes attendus pour le premier juillet ont (enfin) été publiés !

Il s’agit de deux arrêtés relatifs à la refonte et la revalorisation des astreintes médicales à domicile.

Le premier concerne les mesures temporaires obtenu par un protocole d’accord signé entre le ministre et les intersyndicales le 28 avril 2025.

Arrêté du 8 juillet 2025 portant revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires d’astreintes dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Il prévoit, conformément au protocole d’accord, une majoration du forfait de base des astreintes de 50% ainsi qu’une majoration de 30% de l’ensemble des astreintes forfaitisées.

Nous vous invitons donc à contacter dès maintenant vos affaires médicales afin d’avoir l’assurance du respect de ces conditions dès le premier juillet 2025.

Le second modifie l’arrêté du 30 avril 2003 sur la permanence des soisn (PDS) et concerne donc les mesures pérennes. Son entrée en vigueur est prévue au 1er novembre prochain.

Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Plusieurs nouveautés dans ce texte :

1. Passage de toutes les lignes d’astreintes au forfait
2. Majoration des indemnités
3. Renforcement du rôle des COPS
4. Dispense, sur demande, de participation à la PDS des praticiens âgés de plus de 60 ans sans condition de l’état de santé, de recours au médecin du travail, ni d’avis de la COPS ou du responsable de la structure (applicable le 9 juillet 2025)
5. Dispense, sur demande, de participation à la PDS des femmes enceintes après avis du médecin du travail sans condition du nombre de mois de grossesse (applicable le 9 juillet 2025)

Nous vous invitons pour celui-ci à contacter les COPS de vos établissements si vous êtes déjà sous le régime des astreintes forfaitisées ou si vous êtes au forfait de base + rémunération des déplacements afin de vous assurer que le forfait qui vous sera proposé en novembre reflète bien la pénibilité de votre ligne d’astreinte.

Nous vous invitons à contacter les syndicats d’APH (lien) en cas de difficulté ou de problème dans votre établissement. Le rôle d’APH en tant qu’intersyndicale étant principalement celui d’une interface entre les syndicats et les tutelles et pas celui de traiter les demandes individuelles.

APH vous souhaite un bel été et de bonnes vacances à ceux qui pourront partir ainsi que beaucoup de courage à tous ceux qui assurent la continuité du service public hospitalier pendant cette période.