Les Praticiens Hospitaliers encore oubliés par le gouvernement

Ainsi, quand les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière (FPH) travaillant au-delà de 39 heures par semaine bénéficient de mesures de surmajoration de leurs heures supplémentaires, les heures réalisées par les praticiens hospitaliers entre la 39ième et la 48ième heures sont historiquement invisibilisées. Malgré le rappel du Conseil d’Etat du 22 juin 2022, le temps de travail effectif des médecins n’est toujours pas décompté par leurs directions contrairement aux obligations réglementaires et légales. Pour les directions hospitalières, chaque praticien hospitalier travaille 48 heures par semaine sans reconnaissance salariale du temps accompli entre la 39ième et la 48ième heures et surtout sans prise en compte de cette pénibilité subie. Pour l’Exécutif le samedi matin n’est toujours pas considéré comme une période de week-end.

Pire, pour les praticiens hospitaliers qui dans le cadre du volontariat travaillent au-delà de 48 heures hebdomadaires, périodes qualifiées de temps de travail additionnel (TTA) pour ne pas écrire heures extra-supplémentaires, un contrat doit détailler les modalités de mise en œuvre. Cette application de la Loi n’est toujours pas respectée par de trop nombreuses directions hospitalières. Et lorsque les directions acceptent de payer aux praticiens hospitaliers ce temps de travail additionnel, il est rémunéré sur une base de 33,76 euros bruts de l’heure. Action Praticiens Hôpital précise que le tarif horaire d’un praticien 1er échelon sans activité libérale est de 37,29 euros De plus, les études Nuits Blanches et TETRAMAR réalisées par Action Praticiens Hôpital et le SNPHARE montrent bien que ce TTA, qui doit être réalisé sur la base du volontariat, est régulièrement et de plus en plus une autocontrainte que s’infligent les praticiens pour maintenir la continuité et la permanence des soins… autocontrainte qu’ils subissent et qui est un facteur majeur d’épuisement…

Après le tour de vis sur les congés maladie ordinaire rabotant encore les droits des praticiens, le tour de passe-passe qui les exclue de la mesure valorisant leur travail prouve à quel point ce gouvernement est dans le déni de notre réalité quotidienne.

Ainsi, travailler plus et de façon trop souvent contrainte pour gagner moins est peut-être un nouveau paradigme gouvernemental méprisant les médecins hospitaliers qui tiennent comme ils le peuvent la barre d’un juste soin pour tous sur le territoire national et ultra-marin. Les mesures de rattrapage récentes concernant les gardes et les astreintes ne compensent ni l’inflation, ni l’explosion de la pénibilité de la mission de permanence et de continuité des soins apanage des hospitaliers et des hospitalo-universitaires.

Si Action Praticiens Hôpital entend les difficultés financières de notre pays, nous sommes toujours, depuis décembre 2024, dans l’attente d’être reçus par Madame Vautrin notre ministre qui a en charge les dossiers sur le travail et nos retraites. Suite à notre rencontre du 14 février 2024, alors que Madame la Ministre appartenait au gouvernement Barnier, cette dernière s’est engagée pour que le dossier du décompte du temps de travail des praticiens soit enfin ouvert et que celui des retraites soit analysé suite à la perte de 4 années d’ancienneté pour tous les praticiens nommés avant octobre 2020 en y intégrant la pénibilité liée au travail de nuit et de week-end [1]

Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux demande :

• La restitution immédiate et rétroactive des 4 années de carrière spoliées par les mesures Ségur pour les praticiens nommés avant octobre 2020 ;
• La publication immédiate d’une instruction de la DGOS à destination des directions hospitalières sur le décompte du temps de travail des praticiens comme cela a été fait pour les internes en octobre 2024 ;
• La prise en compte de la valorisation des heures effectuées entre 39 et 48 heures ;
• L’indexation des heures de TTA sur le salaire horaire de base du praticien, incluant l’IESPE en l’absence d’activité libérale, et non sur une base forfaitaire ;
• Le décompte du TTA au mois et non tous les quadrimestres ;
• La signature d’un contrat de TTA incluant la tenue de registres pour assurer le suivi du TTA par toutes les directions hospitalières.
• Et enfin, le financement des outils numériques nécessaires aux établissements pour le décompte de ce temps de travail de jour comme de nuit pour tous les praticiens.