APH FRANCE

Les négociations reprennent enfin : des raisons d’espérer ?

20 décembre 2023 par APH

Chers collègues,

Un cycle de réunions s’ouvre à la DGOS pour les praticiens hospitaliers, avec pour premières thématiques 1/ la permanence des soins et 2/ les contrats de type 2.
La reprise des négociations interrompues au printemps 2023 et l’ouverture du chantier de la permanence des soins étaient le mot d’ordre de la grève du 3 juillet 2023. Vous nous avez massivement fait confiance en vous déclarant grévistes, et il faut croire que, malgré des recensements étonnants, cette mobilisation a fait son effet auprès du Ministère.

Permanence des soins : où en sommes-nous ?
• La pérennisation de la revalorisation des gardes est actée. A priori au même tarif (+ 50 %). Nous aurions voulu un doublement de l’indemnité de sujétion comme il en était question dans la mission flash 2022, nous avons obtenu la moitié : c’est un demi-victoire !
• La revalorisation des astreintes, c’est parti ! C’est un gros chantier qui vient de commencer : simplification du décompte du temps de travail et de la rémunération, revalorisation. Il était temps : les annonces de la Première Ministre datent du 31 août 2023 quand celles du Président de la République remontaient au 6 janvier 2023. Ces longs mois d’absence de négociation font que l’application des mesures qui seront conclues n’auront pas lieu le 1er janvier mais le 1er juillet 2024, sans « mesures transitoires » pourtant évoquées par le Ministre de la Santé et de la Prévention.
o Les astreintes seraient toutes, à terme, forfaitisées : un tarif unique pour chaque ligne d’astreinte, à définir entre quatre niveaux échelonnés – pour l’instant – entre 100 et 250 euros bruts. La définition du niveau serait subordonnée à la charge en soins, le mode d’exercice (déplacements, télémédecine), le nombre d’établissements couverts par l’astreinte ;
o Suite à l’intervention d’Action Praticien Hôpital, le temps de travail en astreinte sera intégré aux obligations de service alors que jusqu’ici, il existait une grande opacité sur le décompte de ce temps de travail.
• Des mesures connexes de la permanence des soins semblent assez consensuelles, mais restent également à affiner
o L’exemption « de droit » (à la demande du praticien) des gardes et astreintes après 60 ans ;
o Le nombre maximal de garde et astreinte par mois – avec une possible contrainte des libéraux, sous l’autorité du DG ARS, de combler les trous ;
o La suppression de la distinction « astreinte de sécurité et astreinte opérationnelle » comme du « TTA de jour et TTA de nuit ».

L’ensemble de ces avancées répond aux demandes portées par APH et ses composantes depuis toujours. Le sujet de la permanence des soins avait été évacué par les signataires du Ségur : APH n’a jamais lâché ce sujet essentiel pour les conditions de travail des praticiens et pour la santé de nos concitoyens. Certes, nous ne sommes pas totalement satisfaits, mais nous avançons dans le bon sens sur ce sujet : le temps syndical est un temps long, la négociation nécessite des compromis… et nous travaillons pour faire évoluer nos conditions d’exercice comme la juste valorisation de notre engagement.

Contrats de type 2, est-ce un sujet ?

Au commencement étaient les contrats de cliniciens hospitaliers, juteux, avec une part variable confortable, une régulation par l’ARS et une durée maximale de 6 ans… Ces contrats ont été remplacés par les contrats dits de type 2 et ont été grandement améliorés lors de la réforme des statuts de contractuels avec octroi des RTT, des jours de formations, de la protection sociale notamment. Ainsi, le plafond de la rémunération dépasse de 20 % la rémunération de fin de carrière d’un praticien hospitalier avec quasiment tous les avantages du statut de PH…
Lors de l’application de la loi « Rist 2 » encadrant l’intérim, la seule solution pour tenter de conserver la continuité des soins sur l’ensemble du territoire a été pour certaines directions de signer à tour de bras des contrats de type 2 totalement dévoyés. APH avait alerté sur le risque d’évoluer vers ses dérives, plus coûteuses que l’intérim. Ainsi, le(s) milliard(s) d’économie qui auraient dû être basculés sur des mesures d’attractivité pour le statut de PH se sont envolés.
Aujourd’hui, des antennes régionales de la Fédération Hospitalière de France à la DGOS, on appelle maintenant à la rescousse les syndicats pour limiter les conditions de ces contrats : ce n’est pas notre problème ! Tant que nous nous intéresserons davantage aux statuts des « remplaçants » plutôt qu’à ceux des titulaires, rien ne sera fait pour ces derniers.

Nous voulons remettre de l’attractivité dans les carrières hospitalières : révision de la grille des PH (APH propose une triple grille qui résout l’injustice des 4 ans d’ancienneté et qui aborde la « fidélisation » des PH…), traitement du chantier de la permanence des soins dans son intégralité, juste décompte du temps de travail des praticiens, réforme de la gouvernance pour y mettre davantage de démocratie…
A l’heure où de nombreuses spécialités hospitalières affichent un taux de vacance dépassant 40 % voire 50%, il est temps de mettre la focale sur les PH et PU-PH titulaires et c’est exactement ce que nous avons signifié à la DGOS…

Notre impression est donc en demi-teinte. La DGOS ne peut s’engager sur des mesures financières que dans le cadre d’un mandat et d’enveloppes dédiées qui lui sont octroyées. A ce jour, seule l’évolution de la permanence des soins est concernée, mais c’est la première fois depuis vingt ans.

Encore une fois, c’est grâce à l’action sans relâche d’Action Praticiens Hôpital, d’Avenir Hospitalier, de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux - et de leurs composantes - et c’est aussi suite à votre mobilisation sans précédent que la permanence des soins (garde, astreinte, télémédecine) sera enfin historiquement reconnue et revalorisée en 2024.

Pour votre information, Action Praticiens Hôpital demande à nouveau à être reçu par Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention pour aborder tous ces sujets lors d’une réunion en bilatéral. Il est urgent de s’attaquer au fond des problèmes pour aller vers les solutions que nous portons pour relancer une véritable dynamique de l’attractivité des carrières pour les praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires.

Action Praticiens Hôpital vous souhaite de joyeuses fêtes et de bonnes vacances pour ceux qui auront la chance de pouvoir en prendre.