Arrêts maladie des PH et maintien des rémunérations : mise au point d’APH

Le 25 novembre, nous vous informions de projets de décrets reçus la veille au soir par mail, et sur lesquels nous devions donner un avis au Conseil Supérieur des Professions Médicales. Cette consultation est indispensable à la publication des décrets, même si les signataires peuvent s’asseoir sur l’avis rendu par les membres du CSPM.

Ces projets de décrets visaient à porter le nombre de jours de carence de 1 à 3 et de baisser la rémunération des 3 premiers mois de 100 à 90 % dans le cadre d’un arrêt maladie ordinaire. Ils étaient liés à un amendement du gouvernement mais aussi à des amendements de parlementaires dans le cadre du « Projet de Loi de Finances 2025 ». Ils étendaient aux praticiens hospitaliers, aux internes et aux externes des mesures prévues pour les fonctionnaires et les magistrats.

Qu’a fait APH contre cette mesure brutale ?
Dans les 24 premières heures :

• APH a consulté l’ensemble de ses composantes syndicales, qui ont unanimement rejeté cette idée ;
• APH a ensuite contacté l’ensemble des autres intersyndicales représentatives pour signer un communiqué de presse commun dénonçant cette mesure ;
• APH a voté à l’unanimité de ses composantes syndicales un préavis de grève.
  Puis
• APH et ses composantes syndicales ont informé l’ensemble des praticiens par deux courriers explicatifs ;
• APH a rencontré le président et la déléguée générale de la FHF pour échanger sur nos positions respectives et réfléchir à la construction d’une « riposte » vis à vis de ces amendements
• APH a participé, avec les autres intersyndicales et la FHF, à la « commission des statuts » (29 novembre 2024) qui précède le vote du Conseil Supérieur des Professions Médicales. APH a exposé à la DGOS et à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique qui portait l’amendement) nos arguments et le détail du caractère inique de cette décision. Ce sont les praticiens HU, PH et « non-titulaires » que vous avez élus en juin 2024 qui vous ont défendus.
• Dans un contexte de menace de censure du gouvernement, le Ministère, la DGOS et la DGAFP ont été dans l’impossibilité de nous dire si les décrets pouvaient être publiés en cas de chute du gouvernement. Nous avons donc maintenu notre préavis de grève.

  

  - Le 3 décembre, APH a fait parvenir un courrier très détaillé au Premier Ministre, expliquant combien cette mesure était infondée et humiliante (à lire ici). Ce courrier a été co-signé par l’ensemble des intersyndicales et a été également envoyé aux Ministres concernés et à l’ensemble des parlementaires : députés et sénateurs.

• Malgré la censure du gouvernement le 4 décembre, vous avez participé à la grève du 5 décembre : pour le retrait de ce projet de décret, et pour alerter ceux qui pourraient rêver de mettre en place plus tard cette mesure.
  Et enfin
• Le lundi 9 décembre au matin, le Conseil Supérieur des Professions Médicales s’est réuni pour rendre son avis. L’ensemble des intersyndicales et la FHF ont voté CONTRE ce projet, obligeant – selon la réglementation - à une nouvelle présentation du texte pour que l’avis soit réputé rendu.
• Le lundi 9 décembre au soir, nous apprenons par mail que les projets de décrets étaient retirés.

Il ne fait nul doute que cette mobilisation – qui ne se résume pas à la grève, mais dont la grève a été un élément essentiel – a contribué à cette prise de décision. Pour autant, nous savons bien que des parlementaires et de futurs potentiels ministres pourraient encore avoir des velléités à remettre cette mesure sur le tapis : nous restons vigilants et nous avons proposé de les rencontrer.

Ce cas d’usage est une illustration parfaite du rôle des syndicats et des intersyndicales. C’est pour cette raison que nous vous avons demandé de participer aux élections professionnelles en juin 2024 en votant pour les listes Ensemble avec APH. C’est pour cette raison que nous vous invitons à soutenir les syndicats qui composent APH en adhérant : il y en a pour tous les praticiens, de tous statuts, de toutes spécialités. A la différence de toutes les autres composantes syndicales - MEDEF inclus, les syndicats de praticiens hospitaliers ne disposent d’aucun financement de l’Etat, et la plupart de leur travail se fait sur le temps libre des membres de leurs conseils d’administration respectifs.

Soutenez-nous, rejoignez-nous. Les adhésions aux syndicats sont déductibles des impôts, et ne sont pas communiquées à vos employeurs. Pour faire votre choix, rendez-vous ici : https://aph-france.fr/Adherez-maintenant.html et cliquez sur le logo de votre choix (vous pouvez également nous contacter directement).
A très bientôt. Vous pouvez compter sur nous !