Demande de passage en temps continu des pédiatres hospitaliers

Objet : Demande de passage en temps continu des pédiatres hospitaliers

Le SNPEH et le SNPHARE sont très régulièrement sollicités par des pédiatres hospitaliers pour que leur soit attribué un passage en temps continu. En effet, les pédiatres hospitaliers assument, sans que leur spécialité soit nommément mentionnée dans la circulaire dérogatoire sur le temps de travail des praticiens hospitaliers :

• L’accueil dans les services d’urgences pédiatriques ou adultes et l’organisation des SAMU-SAS et des SMUR pédiatriques,
• La prise en charge des nouveau-nés en urgence en salle de naissance dans toutes les maternités (disponibilité obligatoire d’un pédiatre H24),
• L’activité dans les services de réanimation et soins critiques : réanimation pédiatrique, réanimation néonatale, unité de soins intensifs pédiatriques polyvalents.

Le passage en temps continu est reconnu comme facteur important d’attractivité pour les services et les établissements qui y ont recours pour les services éligibles – et même pour des services non éligibles. Compte tenu de la pénurie de pédiatres hospitaliers et de ce fait, de la mise en péril de l’accès aux soins pour les enfants sur l’ensemble du territoire, l’intégration des pédiatres participant à la permanence des soins, dans les conditions exposées ci-dessus, serait un signal fort envoyé de la part de Monsieur le Ministre aux pédiatres hospitaliers.
Aussi, le SNPEH, le SNPHARE, soutenus par leurs intersyndicales Avenir Hospitalier et Action Praticiens Hôpital, sollicitent Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention et Madame la Directrice Générale de l’Organisation des soins en vue d’une modification de la circulaire du 6 mai 2003 (Circulaire DHOS/M 2 n° 2003-219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d’organisation
de la permanence des soins et d’application des dispositions d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires) afin de permettre de rendre l’exercice en pédiatrie éligible au temps continu.

Ainsi l’alinéa 3 du 1 du chapitre I, pourrait être ainsi modifié : (propositions figurées en bleu : suppression de la ligne « néonatalogie » et ajout d’une ligne « pédiatrie »)
« Dans ce cas, cette organisation peut être mise en place pour les activités suivantes (liste limitative) :

• anesthésie-réanimation ;
• accueil et traitement des urgences (SAMU, SMUR, SAU, UPATOU, POSU, service porte, urgences médico-judiciaires, etc.) ;
• réanimation ;
  - néonatologie, soins intensifs néonataux ou et soins critiques / réanimation néonatale ;
• gynécologie-obstétrique (plus de 2 000 accouchements par an), lorsque l’intensité et la nature de l’activité sont globalement identiques le jour, la nuit, tous les jours de l’année et lorsque les effectifs de la structure le permettent ;
• pédiatrie, lorsque l’activité du praticien comprend une activité dans un service ou unité d’urgences pédiatriques et/ou de SAMU-SMUR pédiatrique et/ou de soins intensifs / soins critiques / réanimation pédiatrique / néonatale et/ou d’activité de réanimation néonatale en salle de naissance.

Dans l’attente de votre retour que nous espérons positifs, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, Madame la Directrice générale, l’expression de notre profonde considération.