NOMINATION DU PREMIER MINISTRE : UNE « NOUVELLE ERE » POUR LA SANTE ?

9 septembre 2024 par APH

Communiqué

Action Praticiens Hôpital (APH), qui réunit les organisations syndicales « Avenir Hospitalier » et la « Confédération des Praticiens des Hôpitaux », prend acte de la nomination de Monsieur Michel Barnier à la fonction de Premier Ministre.

APH a bien noté l’attachement du nouveau Premier Ministre au dialogue avec les syndicats. Suite aux élections professionnelles de juin 2024, APH est l’organisation syndicale majoritaire et est donc légitimement représentative des praticiens hospitaliers de la « France des territoires de santé », qui essaient de maintenir à bout de bras un hôpital public à bout de souffle qui se dégrade de plus en plus vite, mettant en péril la bonne santé de nos concitoyens.

APH se réjouit du souci affiché par le Premier Ministre de prendre enfin soin des services publics et prend acte que le premier déplacement officiel du Premier Ministre, deux jours après sa nomination, a été la visite d’un hôpital public. C’est un signal fort pour APH, qui doit être rapidement suivi de mesures concrètes :

APH attend la nomination d’un nouveau Ministre de plein exercice chargé de la Santé et de la Prévention, capable de mettre en place une politique de rupture et de changements, comme souhaité par le Premier Ministre.

  1. Ce nouveau Ministre devra avoir le souci du système de santé dans sa globalité, intégrant le médico-social, qui repose sur une offre de soins publique et libérale complémentaires. Il devra être capable de défendre, malgré une situation budgétaire nationale très contrainte, une nette augmentation de l’ONDAM et notamment de l’ONDAM hospitalier pour lequel il manque 15 milliards d’euros. Ces mesures financières sont indispensables à l’amélioration des conditions de travail pour des soins de qualité comme à la reconnaissance du temps de travail des professionnels de santé et à l’attractivité des carrières hospitalières.
  2. Ce nouveau Ministre devra poursuivre les travaux engagés avec la DGOS sous les précédentes mandatures, sur les bases d’une co-construction avec les organisations syndicales élues : APH est force de propositions et énonce des recommandations issues du terrain. Nous savons que ce sont des solutions qui correspondent au « choc d’attractivité » nécessaire pour les carrières hospitalières médicales, attendu depuis si longtemps. L’échec de la réforme statutaire du statut de praticiens hospitaliers de 2022 résulte de l’absence de prise en compte des demandes et des recommandations d’APH, pourtant déjà majoritaire à l’époque pour ce corps.
  3. Ce nouveau Ministre doit immédiatement traiter les sujets urgents concernant les praticiens hospitaliers :
    1. Réouverture du dossier de la permanence des soins
    • La revalorisation des astreintes médicales – inscrite au budget 2024 pour le 2ème semestres (soit à partir du 1er juillet 2024) n’est toujours pas appliquée, faute de texte réglementaire ;
    • L’organisation de la permanence des soins demande à reprendre un travail en profondeur, initié à l’automne 2023 et au point mort depuis le 14 février 2024… à l’exception d’une proposition de modification « à la marge » d’un projet de décret, dont la portée sera nulle ;
    • La pénibilité de cet exercice, reconnaissance totalement ignorée dans la récente réforme des retraites, doit enfin pouvoir être reconnue et prise en compte pour les praticiens hospitaliers qui passent 20 % environ de leur activité en travaillant la nuit et le week-end, et en travaillant le plus souvent 24 heures consécutives, et ce pendant toute leur carrière ;
  1. Revalorisation des rémunérations des praticiens hospitaliers : le Ministre de la Santé du « Ségur de la Santé » a refusé de compenser le gain des 4 ans d’ancienneté donné aux plus jeunes vers l’ensemble des praticiens hospitaliers, créant un déclassement des praticiens hospitaliers déjà engagés dans l’hôpital public depuis des années (perte de 4 années dans la nouvelle grille issue du Ségur) ; cette erreur a été enfin comprise lors d’un changement de Ministre, et la DGOS semble très intéressée par la solution proposée par Actions Praticiens Hôpital, qui prévoit une refonte du modèle de grille unique existant pour les praticiens hospitaliers. Dans un contexte de taux de vacance statutaire global de 35 % (et atteignant jusqu’à près de 50 % en psychiatrie, et plus de 40 % dans les spécialités à fortes contraintes en permanence des soins : urgences, anesthésie-réanimation…), nous demandons la réouverture immédiate des négociations sur ce dossier pour corriger l’injustice du Ségur et relancer l’attractivité des carrières en instaurant un principe de fidélisation ;
  2. Juste décompte du temps de travail des praticiens hospitaliers actuellement piétiné par les administrations hospitalières, malgré l’injonction du Conseil d’Etat du 22 juin 2022 et au mépris du travail réalisé, engendrant un nombre incalculable d’heures supplémentaires non déclarées s’apparentant à du bénévolat forcé.

Si APH n’attend pas de « miracles » : APH compte sur le Premier Ministre pour instaurer une vision à moyen et long terme pour le système de santé couplée à une planification des actions à mener. Après 7 ministres de tutelle en 7 ans, le système de « rustinage » de l’hôpital a montré son échec. APH demande de toute urgence une grande concertation de l’ensemble du système de santé en vue d’une loi de programmation santé, afin de donner enfin une perspective durable à notre système de santé. Les « progrès » annoncés par le nouveau Premier Ministre devront s’inscrire dans ce cadre. Ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons restaurer la confiance des professionnels dans leur engagement et que nous pourrons revenir à un niveau de soins et d’accès aux soins que nous connaissions encore il y a quelques années, assurant qualité et sécurité pour les malades comme une qualité d’exercice pour les professionnels de santé.

Action Praticiens Hôpital demande un rendez-vous au Premier Ministre afin d’échanger sur les orientations à donner au système de santé et sur les solutions pour l’attractivité des carrières hospitalières médicales.