20 juin 2024
par
Chers collègues,
La liste "Ensemble avec APH" remercie l’ensemble des collègues qui ont participé aux scrutins des élections professionnelles, et ce, malgré la complexité pour arriver au vote. Nous remercions particulièrement chacun et chacune d’entre vous qui a soutenu nos listes.
Comme vous avez pu le suivre sur les sites et réseaux sociaux des composantes de cette liste d’union, la DGOS et le CNG ne sont toujours pas en mesure de dépouiller le vote et donc proclamer les résultats, pour des raisons techniques liées au prestataire du vote électronique.
La liste "Ensemble avec APH" vous invite à lire le communiqué de presse listant, de manière non exhaustive, nos raisons d’être agacés par l’organisation de ce vote.
Les élections professionnelles des « médecins, pharmaciens et odontologistes » des établissements publics de santé ont eu lieu du 11 au 18 juin, sous forme d’un vote électronique, permettant de désigner d’une part les représentants syndicaux au Conseil Supérieur des Professions Médicales (CSPM) et de mesurer la représentativité syndicale, d’autre part les représentants syndicaux dans les commissions statutaires nationales et les conseils de disciplines au Centre National de Gestion (CNG).
communiqué
L’organisation des élections – par la DGOS et le CNG, en excluant les organisations syndicales, des directions d’établissements et des présidents des commissions médicales d’établissement de la construction de la procédure choisie – a permis depuis un an de remonter de très nombreux problèmes mettant en jeu l’expression démocratique des praticiens, que nous souhaitons favoriser :
Difficultés d’obtenir les coordonnées mails des praticiens (notamment les praticiens contractuels) pour les organisateurs des élections, et absence de communication des coordonnées mails des praticiens aux organisations syndicales ;
- Difficultés à établir la liste des électeurs (avec plusieurs envois de listes erronées) et publication de la liste définitive hors délai réglementaire ;
- Difficultés à franchir les pare-feux, mis en place par les établissements pour se prémunir aux cyberattaques, limitant la diffusion de la propagande électorale ; découverte jusqu’au dernier jour du scrutin d’établissements dans lesquels aucun praticien n’a reçu les information sur les modalités des élections ;
- Absence de courrier papier envoyé aux praticiens dans de nombreux établissements, contrairement à l’engagement pris par la DGOS auprès des organisations syndicales ;
- Complexité de l’accès au vote.
Les élections blanches, répétées à plusieurs reprises, ont montré de graves lacunes dans la qualité de la prestation du vote électronique. Les élections ont pu être ouvertes in extremis le mardi 11 juin, entrecoupées de trois réunions de crises.
Durant le scrutin, les anomalies se sont confirmées :
- Complexité de l’accès au vote, nombreuses manipulations nécessaires, impossibilités constatées (connexions bloquées, identifiants non reconnus etc.) ;
- Sous-dimensionnement et efficacité aléatoire du recours à l’assistance
- Soutien institutionnel (directions, présidences de CME) très variable et souvent absent, absence de panneau d’affichage physique ou électronique, absence de kiosque de vote dans de nombreux établissements contrairement à la procédure… alors qu’il n’existe aucune représentation syndicale médicale locale
Ainsi, toutes les craintes que nous avons émises pendant un an se sont réalisées…
Pour toutes ces raisons, le taux de participation pour les élections (CSPM) s’élève à 17,54 % chez les hospitalo-universitaires titulaires, 14,88 % chez les praticiens hospitaliers et 3,73 % chez les praticiens non titulaires : c’est-à-dire moins qu’en 2019, où les modalités du vote électronique avaient été plus simples et les possibilités de communication vers les praticiens plus aisée pour les organisations syndicales.
Enfin, le dépouillement, prévu le 18 juin à 17 heures à l’issue de la clôture des votes, nous a réservé une dernière surprise : l’impossibilité de dépouiller le scrutin ! Ainsi, les votes de plus de 8 000 praticiens, pour 2 organismes de tutelles, 3 instances, 24 scrutins, sont actuellement enfermés dans des urnes électroniques. Une nouvelle tentative d’ouverture des urnes aura lieu lundi 24 juin 2024.
La liste « Ensemble avec APH » dénonce un déni presque total de la démocratie sociale, qui a commencé par l’exclusion des syndicats de la co-construction de leurs élections et a continué dans l’ignorance des remarques qu’ils ont pu faire depuis un an. C’est une impréparation indigne des enjeux pour les professionnels que nous représentons et les missions qu’ils exercent au sein de l’hôpital public.
Quand on écoute les professionnels de terrain parler du terrain, cela marche. Nous l’avons montré pendant le COVID. Nous le montrons chaque jour dans nos services.
« Ensemble avec APH » a déjà émis des réserves sur le premier procès-verbal précédant le descellement des urnes. Nos collègues et nous-mêmes méritons mieux qu’un déni de démocratie.
« Ensemble avec APH » est un des partenaires de la construction et de la vie du dialogue social.
« Ensemble avec APH » poursuit son travail auprès de l’ensemble des acteurs de la santé, des usagers, des élus sur les territoires comme à l’échelon national pour que les praticiens hospitaliers, tous statuts confondus, retrouvent leur juste place et la considération qu’ils méritent au sein de l’hôpital public pilier de notre système de santé et de notre République.
« Ensemble avec APH » est un des partenaires de la construction et de la vie du dialogue social.
« Ensemble avec APH » poursuit son travail auprès de l’ensemble des acteurs de la santé, des usagers, des élus sur les territoires comme à l’échelon national pour que les praticiens hospitaliers, tous statuts confondus, retrouvent leur juste place et la considération qu’ils méritent au sein de l’hôpital public pilier de notre système de santé et de notre République.
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